AVIS AU PUBLIC METROPOLE NICE COTE D’AZUR COMMUNE DE NICE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME METROPOLITAIN DE LA RECONVERSION DU SITE ENEDIS AVENUE DE BRANCOLAR SUR LA COMMUNE DE NICE Par arrêté métropolitain en date du 11 mai 2023, le président de la Metropole Nice Côte d’Azur a ordonné que soit procédé à une enquête publique du dossier portant sur l’intérêt général de l’opération et sur la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme métropolitain sur la commune de Nice relative à la déclaration de projet pour la reconversion du site ENEDIS Avenue de BRANCOLAR, Pour une durée de 31 (TRENTE ET UN) jours, du MARDI 13 juin 2023 au JEUDI 13 juillet 2023 inclus. A cet effet, par décision de madame la Présidente du Tribunal Administratif, Monsieur Daniel ROULETTE a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Pendant toute la durée de l’enquête publique, les pièces du dossier d’enquête publique ainsi que les registres d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur, seront mis à disposition comme suit : à l’Anima-Nice Cimiez, 49 Avenue de la Marne 06100 Nice, aux jours et heures suivants du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00. à la Métropole Nice Côte d’Azur, à la Direction de la Planification Territoriale, 1 3 Route de Grenoble quartier de l’Arénas, Nice immeuble Le CONNEXIO 1er étage bureau 1.04, du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45. Chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête et consigner ses éventuelles observations sur les registres d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à l’adresse suivante, siège de l’enquête publique : Monsieur le commissaire-enquêteur Enquête publique portant sur la déclaration de projet de reconversion du Site Enedis Avenue de BRANCOLAR avec mise en compatibilité du PLUm Commune de NICE Métropole Nice Côte d’Azur Direction de la Planification Territoriale 06364 Nice Cedex 4 Les observations seront annexées au registre d’enquête par le commissaire-enquêteur. Elles devront toutefois lui parvenir avant la clôture de l’enquête fixée au 13 juillet 2023 à 17h00. Les observations pourront également être adressées par voie électronique, uniquement pendant le délai de l’enquête, à l’adresse suivante : https://ep-brancolar-nice.nicecotedazur.org Monsieur Daniel ROULETTE, commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : A l’Anima-Nice Cimiez 49 Avenue de la Marne 06100 Nice, les jours suivants : Le jeudi 29 juin 2023 de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 17h00 Le lundi 3 juillet 2023 de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 17h00 Le jeudi 13 juillet 2023 de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 17h00 A la Métropole Nice Côte d’Azur, 1 3 Route de Grenoble quartier de l’Arénas, Nice, immeuble Le Connexio 1er étage bureau 1.04 : Le mardi 13 juin 2023 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 Un avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de l’enquête, dans deux journaux régionaux ou locaux, diffusés dans le département. En outre, quinze jours au moins avant l’ouverture de l’enquête et durant toute la durée de celle-ci, cet avis sera affiché sur les lieux habituels de l’affichage, au siège de la Métropole, à la mairie de Nice et sur les panneaux d’affichage prévus sur le territoire de la commune pour l’information du public. L’avis d’enquête sera publié sur le site internet de la Métropole Nice Côte d’Azur, à l’adresse suivante : https://www.nicecotedazur.org/metropole/administration/avis-de-concertations-et-enquetes-publiques/ L’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d’Azur Service de la Planification. (04 89 98 19 21) Au terme de l’enquête, la décision pouvant être adoptée est l’approbation de la déclaration de projet et la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme métropolitain. L’autorité compétente pour décider est la métropole Nice Côte d’Azur, par délibération du conseil métropolitain.
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