NICE COTE D’AZUR METROPOLE AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Nouveau Projet de Renouvellement Urbain des Moulins à Nice ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LA DECLARATION DE PROJET portant sur des projets ayant une incidence sur l’environnement pour le nouveau projet de renouvellement urbain du quartier des Moulins Par arrêté métropolitain du 31 mai 2023 il a éte prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur le nouveau projet de renouvellement urbain du quartier des Moulins, pour une durée de 30 jours consécutifs, Du 19 juin au 18 juillet 2023 inclus. Monsieur Bernard BARRITAULT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision en date du 17 mai 2023, notifiée le 23 mai 2023 de monsieur le Président du Tribunal administratif de Nice. L’enquête publique sera réalisée à la fois sur support papier (dossier et registres d’enquête) et sous forme dématérialisée (dossier d’enquête et registre d’enquête dématérialisé). Le siège de l’enquête est fixé à la Mairie annexe de Saint-Augustin, 75 bd Paul Montel à Nice. Le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête et consigner ses éventuelles observations sur les registres d’enquête dans les lieux suivants : Dans les locaux de la Mairie Annexe Saint Augustin située au 75 Bd Paul Montel, o Du lundi au vendredi de 8h45 à 12h30 et de 13h15 à 16h30, ou à la Maison du projet située au 33, av de la Méditerranée o Du lundi au mercredi de 8h45 à 12h15 et de 13h45 à 17h00 et le vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 15h45. Le public pourra également adresser ses observations par écrit au commissaire enquêteur, à l’adresse suivante : Métropole Nice Côte d’Azur Monsieur le commissaire enquêteur Projet de renouvellement urbain du quartier des Moulins Direction Habitat et territoires prioritaires Service renouvellement urbain Direction Habitat et territoires prioritaires 06364 Nice Cedex 4 Le dossier d’enquête numérique sera consultable sur le site internet dédié au renouvellement urbain https://renovationurbaine.nicecotedazur.org/ , sur les sites de la ville et de la métropole Nice côte d’Azur, https://www.nice.fr/fr/avis-de-concertations-et-enquetes-publiques https://www.nicecotedazur.org/metropole/administration/avis-de-concertations-et-enquetes-publiques/. Une boite mail a été mise en place pour recueillir les observations et suggestions du public :
[email protected] Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions lors des permanences suivantes en mairie annexe de Saint -Augustin à Nice, aux dates et horaires suivants : Lundi 19 juin : 13h30/17h00 Vendredi 23 juin : 13h30/17h00 Jeudi 29 juin : 9h/12h30 et 13h30/17h00 Lundi 3 juillet : 13h30/17h00 Jeudi 13 juillet : 9h/12h30 et 14h/17h Lundi 17 juillet : 13h30/17h00 A l’issue de l’enquête, le rapport, les conclusions et avis du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public, pendant un délai d’un an à compter de la clôture de l’enquête : en mairie de Nice, en Préfecture des Alpes-Maritimes et sur le site internet de la Métropole. Les informations relatives au projet mis à l’enquête pourront être sollicitées auprès de la Métropole Nice Côte d’Azur, Direction Habitat et territoires prioritaires Service renouvellement urbain, 06364 Nice Cedex 4 (Madame Laurence DELSOL, tél. 04 97 13 19 51). Le conseil métropolitain de la Métropole NICE COTE D’AZUR est l’autorité compétente pour se prononcer, à l’issue de l’enquête, sur l’intérêt général de l’opération, conformément aux dispositions de l’article L 126-1 du code de l’environnement.
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