REGIE EAU D'AZUR

Dénomination : forages zone 1 du champ captant du Roguez. Commune de CASTAGNIERS Autorite expropriante : La REGIE EAU D’AZUR (REA). Déclaration d’utilité publique des périmètres de protection des forages de la zone 1 du champ captant du Roguez. 2ème AVIS D’OUVERTURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE. Le Préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu’il sera procédé, sur le territoire de la commune de Castagniers conformément à l’arrêté préfectoral du 16 juin 2023 à une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique des périmètres de protection des forages de la zone 1 du champ captant du Roguez, Aux fins de mise en conformité avec la législation en vigueur concernant les captages d’eau destinée à la consommation humaine. Ce projet s’inscrit dans un programme engagé par la REA maître d’ouvrage, destiné à la sécurisation de l’alimentation en eau potable des communes de Nice et du littoral. Cette consultation organisée conformément aux articles L110-1, R111-1, R112-1 à R112-21 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique se déroulera en mairie de Castagniers, du mardi 11 juillet au vendredi 28 juillet 2023 inclus soit 18 jours consécutifs Les pièces du dossier d’enquête, ainsi que le registre d’enquête seront déposés en mairie de Castagniers, Hôtel de Ville 1 place de la Mairie 06670 Castagniers durant toute la période indiquée ci-dessus, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et horaires d’ouverture au public soit du lundi au vendredi de 08h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, le mercredi de 08h30 à 12h (mairie fermée l’après-midi) Pendant toute la durée de l’enquête, des observations pourront être consignées sur le registre d’enquête mis à la disposition du public en mairie de Castagniers ou adressées par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie deCastagniers, à l’adresse indiquée ci-dessus, avant les date et heure de clôture de l’enquête, soit le 28 juillet 2023 à 17h30. Ces observations seront annexées au registre d’enquête. Par décision de la présidente du tribunal administratif, M. Bernard BARRITAULT cadre supérieur territorial en retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur pour diligenter cette enquête. Il recevra les observations du public, à la mairie de Castagniers dans les conditions suivantes : mardi 11 juillet 2023 de 9h à 12h et de 14h à 17h mercredi 19 juillet 2023 de 9h à 12h vendredi 28 juillet 2023 de 9h à 12h et de 14h à 17h Le commissaire enquêteur dispose d’un délai de 30 jours à compter de la date d’expiration de l’enquête, pour remettre au préfet des Alpes-Maritimes, son rapport et ses conclusions séparées sur l’utilité publique du projet. Une copie de ces documents sera déposée pour y être consultée à la REA et en mairie de Castagniers pendant une durée d’un an, à compter de la date de clôture de l’enquête. Ces documents pourront également être demandés à la préfecture des Alpes-Maritimes (direction des élections et de la légalité bureau des affaires foncières et de l’urbanisme) et être consultés sur le site internet des services de l’Etat dans les Alpes-Maritimes à l’adresse suivante : www.alpes-maritimes.gouv.fr rubrique : publications/publicationslégales/enquêtespubliques/protection des captages d’eau potable pendant les mêmes conditions de délai. Le préfet des Alpes-Maritimes est l’autorité compétente pour, à l’issue de l’enquête publique, déclarer l’utilité publique des périmètres de protection autour de la zone 1 du champ captant du Roguez. Fait à Nice, le 16 juin 2023 Pour le Préfet, Le sous-préfet, secrétaire général de lapréfecture des Alpes-Maritimes Signé : Philippe LOOS