AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Projet de périmètre de protection autour de la Réserve naturelle regionale des gorges de Daluis Le Président du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur informe le public qu’il sera procédé en exécution de son arrêté n°2023-276 du 24 août 2023 à une enquête publique relative au projet de périmètre de protection autour de la Réserve naturelle régionale des gorges de Daluis, conformément au Code de l’Environnement : du mardi 26 septembre 2023, 10h00, Au jeudi 26 octobre 2023, 12h00, inclus, soit pendant 31 jours consécutifs. Pendant toute la durée de l’enquête publique, les pièces du dossier en version papier et numérique, seront consultables aux lieux, jours et horaires suivants, avec possibilité de consigner ses observations sur un registre (version papier) : -au siège de l’enquête, sis à la Communauté de Communes Alpes d’Azur, place Adolphe Conil, 06260 Puget-Théniers, du lundi au vendredi : 9h00-12h00 et 14h00-16h00, lieu où également tout courrier postal peut être adressé à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur ; -mairie de Guillaumes, 1 place Napoléon III : le mardi : 10h00-12h00 et 14h00-16h00 et de mercredi à samedi : 10h00-12h00 ; -mairie de Daluis, quartier la Salette : mardi et mercredi : 8h00-12h00 et 14h00-18h00 et jeudi : 8h00-12h00 et 14h00-17h30 ; -mairie de La Croix-sur-Roudoule, 1 place de la mairie : le vendredi : 10h00-12h00 et 15h00-18h00 ; -Maison de la Région des Alpes-Maritimes, 1-3 route de Grenoble, Immeuble Le Connexio-7è étage, à Nice : du lundi au vendredi : 9h00-12h00 et 13h30-17h00. Le registre dématérialisé sera ouvert sur la même période sur le site dédié : https://www.registre-numerique.fr/rnr-daluis-perimetre-protection Le public pourra consigner ses observations du mardi 26 septembre 2023, 10h00, au jeudi 26 octobre 2023, 12h00, inclus, par courriel à :
[email protected] L’ensemble des observations adressées par voie postale, par courriel, et/ou manuscrites dans les registres papier et numérique, sera versé au registre dématérialisé dans les meilleurs délais. Monsieur Gilbert KALDI, commissaire enquêteur désigné par les Tribunaux administratifs de Marseille et de Nice, recevra le public lors de ses permanences aux lieux, dates et heures suivants : -mairie de Guillaumes, le mardi 26 septembre 2023 (10h00-12h00 et 14h00-16h00) ; -mairie de Daluis, le mardi 10 octobre 2023 (8h00-12h00 et 14h00-18h00) ; -mairie de La Croix-sur-Roudoule, le vendredi 20 octobre 2023 (10h00-12h00 et 15h00-18h00) ; -mairie de Guillaumes, le jeudi 26 octobre 2023 (10h00-12h00). Monsieur le commissaire enquêteur disposera d’un mois à compter de la clôture de l’enquête pour remettre aux Tribunaux administratifs et à la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, maître d’ouvrage, le rapport et les conclusions motivées, qui seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de remise dudit rapport, dans les lieux d’enquête et sur le site du registre dématérialisé.
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