SAS COLADA

Avis administratif

SAS COLADA ,

Département : Alpes-Maritimes (06)
Petites Affiches des Alpes-Maritimes
Date de parution : 29/12/2022
Ref : 1017037136

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MANDELIEU-LA NAPOULE OBJET: Sous-traité d’exploitation du kiosque n°4 «La Raguette», situé à proximité de la Plage de la Raguette Choix du concessionnaire Approbation du contrat de concession LE CONSEIL, Vu les articles L 1410-1 et suivants du Code Genéral des collectivités territoriales (CGCT); Vu le Code de la Commande Publique; Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques; Vu l’avis de la commission consultative des services publics locaux en date du 11 Mars 2022 ; Vu la délibération n° 052/22 du 21 Mars 2022 portant autorisation de principe de la concession de service public du kiosque n°4 « La Raguette » situé à proximité de la Plage de la Raguette; Vu l’avis motivé de la Commission de Délégation de Service Public du 18 Octobre 2022 sur l’engagement des négociations avec les candidats ; Vu le rapport de l’autorité habilitée à signer le contrat, prévu à l’article L.1411-5 du CGCT annexé, présentant les motifs du choix du candidat et l’économie générale du contrat; Vu le projet de contrat de concession de service et ses annexes, sous/couvert du secret industriel et commercial; Après avoir entendu l’exposé, Et après en avoir délibéré, APPROUVE le choix de la SAS COLADA en tant que concessionnaire de service pour l’exploitation du kiosque n°4 « La Raguette » situé à proximité de la Plage de la Raguette, pour une durée de cinq ans à compter du 1er Janvier 2023 (date prévisionnelle sous réserve de l’attribution de la concession des plages). APPROUVE le contrat de concession annexé, ainsi que les documents qui y sont annexés. AUTORISE M. Le Maire, ou l’Elu délégué, à signer ce contrat et toutes pièces s’y rapportant, et à prendre toutes dispositions nécessaires à son exécution, sous réserve de l’octroi par l’Etat de la concession des plages naturelles à la Commune sur son territoire, et de l’accord du Préfet sur les termes dudit contrat. Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus.