SI DES EAUX DU FOULON

Préfecture des Alpes-Maritimes Direction des elections et de la légalité Bureau des affaires foncières et de l’urbanisme Communes de GRÉOLIÈRES, COURSEGOULES, GOURMES ET CIPIÈRES Autorité expropriante : Le Syndicat Intercommunal des Eaux du Foulon Déclaration d’utilité publique des périmètres de protection des sources du Foulon et des Fontaniers 2E AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE Le Préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu’il sera procédé, sur le territoire des communes de Gréolières, Gourmes, Coursegoules et Cipières, conformément à l’arrêté préfectoral du 22 mars 2022 à : une enquête publique préalable à déclaration d’utilité publique (DUP) des périmètres de protection des sources du Foulon et des Fontaniers. Les pièces des dossiers, ainsi que les registres d’enquêtes seront déposés dans les mairies de Gréolières, Coursegoules, Gourmes et Cipières aux jours et horaires indiqués dans le tableau, ci-après, du lundi 25 avril au vendredi 13 mai 2022 inclus soit 19 jours consécutifs, afin que chacun puisse en prendre connaissance. Pendant toute la durée des enquêtes, des observations pourront être consignées sur les registres d’enquêtes mis à la disposition du public, dans les quatre mairies précitées ou adressées par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Toudon, siège de l’enquête, avant les dates et heure de clôture de l’enquête, soit le 13 mai à 12 h. Ces observations seront annexées au registre d’enquête. Monsieur Robert VENTURINI, directeur territorial en retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur pour diligenter cette enquête, recevra les observations du public, dans les mairies de Gréolières, Coursegoules, Gourmes et Cipières, dans les conditions suivantes : LIEUX D’ENQUÊTE HORAIRES D’OUVERTURE AU PUBLIC JOURS ET HORAIRES DE PERMANENCE DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR GREOLIERES 5, rue de la Mairie, 06620 Gréolières lundi au jeudi de 9h à 11 h45 -lundi 25 avril 2022 de 9h à 11h45 COURSEGOULES 1, place de la Mairie, 06140 Coursegoules lundi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h -mardi et jeudi de 9h à 12h vendredi 29 avril 2022 de 9h à 12h et de 14h à 16h GOURMES 83, place de la Mairie, 06620 Gourmes lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 16h lundi 9 mai 2022 de 8h à 12h CIPIERES 1, la Place, 06620 Cipières lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h à 12h vendredi 13 mai 2022 de 8h à 12h Le commissaire enquêteur dispose d’un délai de 30 jours à compter de la date d’expiration de l’enquête, pour remettre au préfet des Alpes-Maritimes, son rapport et ses conclusions sur l’utilité publique du projet. Une copie de ces documents sera déposée pour y être consultée, au Syndicat Intercommunal des Eaux du Foulon et dans les mairies de Gréolières, Coursegoules, Gourmes et Cipières, pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ces documents pourront également être consultés à la préfecture des Alpes-Maritimes (direction des élections et de la légalité bureau des affaires juridiques et de la légalité) et être consultés sur le site internet des services de l’Etat dans les Alpes-Maritimes à l’adresse suivante : http://www.alpes-maritimes.gouv.fr rubrique : publications/publicationslégales/enquêtes publiques/expropriation pendant les mêmes conditions de délai. Le préfet des Alpes-Maritimes est l’autorité compétente pour, à l’issue des enquêtes publiques, déclarer l’utilité publique du projet. Fait à Nice, le 22 mars 2022 Pour le préfet, Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes Signé : Philippe LOOS