AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte sous seing prive en date du 01/082022 à GATTIÈRES (06), il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires. Dénomination sociale : SISA L’ASTRAGALE. Siège social : 3 rue des Anciens Combattants, 06510 GATTIÈRES. Objet social : Conformément aux dispositions des articles L.4041-2 et R.4041-1 du Code de la Santé Publique, La société a pour objet : L’exercice en commun, par ses associés, d’activités de coordination thérapeutique, d’éducation thérapeutique ou de coopération entre les professionnels de santé ; l’exercice de la pratique avancée par des auxiliaires médicaux, tels que définis à l’article L.4301-1 ; à l’exclusion de la mise en commun de moyens pour faciliter l’exercice de l’activité professionnelle de chacun de ses associés. Sous réserve, lorsqu’il s’agit d’une maison de santé mentionnée à l’article L.6323-3, que ses statuts le prévoient : a) L’exercice, par des professionnels de santé salariés par la société, d’activités de soins de premier recours définies à l’article L.1411-11 et, le cas échéant, de second recours définies à l’article L.1411-12 ainsi que d’autres activités contribuant à la mise en oeuvre du projet de santé ; b) L’encaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en oeuvre du projet de santé et le reversement de rémunérations à chacun d’eux. Le professionnel concourant à la mise en oeuvre du projet de santé est signataire de ce projet dans les conditions prévues au dernier alinéa de l’article L. 6323-3. Durée de la société : 99 ans à compter de la date son immatriculation au RCS. Capital social : à capital variable au capital initial de 90,00 €, au capital maximum de 500,00 €, et au capital minimum de 30,00 €, constitué uniquement d’apports en numéraire. Gérance : M. Mehdi M’KHININI ZAATOUT, dmt à CARROS (06510) 556 chemin des Selves et M. Walid MOUKFI, dmt à VILLENEUVE-LOUBET (06270) 1 allée des Mésanges. Clauses relatives aux cessions de parts : Agrément des associés requis pour toutes les cessions à la majorité des 75,00 % des parts présentes ou représentées. Immatriculation de la Société sera faite au RCS de GRASSE. Pour avis, La co-gérance.
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