DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SERVICE MARITIME COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LA RIVIERA FRANÇAISE SYNDICAT MIXTE INONDATIONS AMÉNAGEMENTS ET GESTION DE L’EAU MARALPIN AVIS Conformément au code général de la proprieté des personnes publiques (articles R.2124-1 à R.2124-12) relatif aux concessions d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports, le préfet des Alpes-Maritimes a été sollicité par le Syndicat Mixte Inondations Aménagements et Gestion de l’Eau (SMIAGE) maralpin pour le compte de la communauté d’agglomération de la Riviera française, En vue de l’octroi d’une concession d’utilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports. Elle concerne la création et l’entretien d’un ouvrage atténuateur de houle constitué d’une digue sous-marine en enrochements à implanter dans la passe de l’anse nord des Sablettes, sur la commune de Menton. Préalablement à l’ouverture de l’instruction administrative, le préfet des Alpes-Maritimes, conformément à l’article R.2124-5 du C.G.P.P.P, procède à une publicité préalable consistant en un avis publié dans deux journaux à diffusion locale ou régionale, habilités à recevoir des annonces légales diffusées dans le département.
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