COMMUNE D AURIBEAU SUR SIAGNE (210600078)
Commune
Evenement: Enquête Publique
Insertion presse rappelant l’ouverture de l’enquête publique relative à la revision du Règlement Local de Publicité de la commune d’Auribeau-sur-Siagne Par arrêté municipal n°20012023/01 en date du 20/01/2023, Madame le Maire de la commune d’Auribeau-sur-Siagne a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de révision du Règlement Local de Publicité de la commune d’Auribeau-sur-Siagne. Cette enquête publique se déroule au siège de la commune à la mairie, Montée de la Mairie à Auribeau-sur-Siagne pendant une durée de 32 jours consécutifs du lundi 06 mars 2023 à 8h30 au jeudi 06 avril 2023 à 16h30. Elle concerne le Règlement Local de Publicité, document de planification qui permet d’adapter la règlementation nationale de la publicité extérieure (publicités, pré-enseignes et enseignes) aux spécificités du territoire communal en adoptant des dispositions plus restrictives que ce dernier. Afin de conduire l’enquête publique, le président du Tribunal Administratif de Nice a désigné Monsieur Jean-Marc GUSTAVE en qualité de commissaire enquêteur. L’ensemble des pièces du dossier d’enquête publique est consultable : en version informatique sur le site internet de la collectivité à l’adresse suivante : http://www.auribeausursiagne.fr ; en version papier au siège de la commune d’Auribeau-sur-Siagne, à la Mairie d’Auribeau-sur-Siagne, aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Toute information peut être demandée auprès de Madame ISABELLE Stéphanie au service foncier de la mairie d’Auribeau-sur-Siagne ainsi qu’au numéro de téléphone suivant : 04.92.60.20.28 et à l’adresse mail : [email protected]. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences qu’il tiendra à la mairie d’Auribeau-sur-Siagne aux jours et heures suivants : Le lundi 06 mars 2023 de 9h00 à 12h00 et de 13h30à 16h30 ; Le mardi 21 mars 2023 de 9h00 à 12h00 et de 13h30à 16h30 ; Le jeudi 06 avril 2023 de 9h00 à 12h00 et de 13h30à 16h30 ; Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions : Sur le registre papiers d’enquête publique établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, mis à sa disposition aux jours et heures habituels d’ouverture au public ; Par voie postale en adressant un courrier à Monsieur le commissaire enquêteur au siège de l’enquête à : mairie d’Auribeau-sur-Siagne montée de la mairie 06810 Auribeau-sur-Siagne par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront transmis à Monsieur le Maire de la commune d’Auribeau-sur-Siagne dans le délai d’un mois à compter de la clôture de l’enquête et tenus à la disposition du public en Mairie d’Auribeau-sur-Siagne, aux heures et jours d’ouverture habituels et sur le site internet de la commune (http://www.auribeausursiagne.fr) pendant un an. Le projet de révision du RLP, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur sous réserve que l’économie générale du RLP ne soit pas remise en cause est soumis pour approbation au Conseil Municipal à la majorité des suffrages exprimés. Le RLP, une fois approuvé, sera annexé au Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Auribeau-sur-Siagne.
NEWSLETTER
