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Reconnaissance état de catastrophe naturelle (sécheresse Juil-Sept 2017)
- Par Valérie Noriega --
- le 27 juillet 2018
Par arrêté en date du 10 juillet 2018, paru au journal officiel de la République française du 27 juillet 2018, les communes dont les noms suivent ont été reconnues bénéficiaires de l’état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017.
1. Andon ;
2. Le Bar-sur-Loup ;
3. Bouyon ;
4. Cabris ;
5. Escragnolles ;
6. Gilette ;
7. Gourdon ;
8. Grasse ;
9. Levens ;
10. La Penne ;
11. Saint-Auban ;
12. Saint-Cézaire-sur-Siagne ;
13. Saint-Vallier-de-Thiey ;
14. Tourrettes-sur-Loup.
Il est rappelé que les sinistrés disposent de 10 jours à compter de la parution de l’arrêté précité pour
déposer un état estimatif des pertes qu’ils ont subies auprès de leurs compagnies d’assurance, afin de
bénéficier du régime d’indemnisation instauré par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée.
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