Droit : retrouvez toute l'actualité des Alpes Maritimes et du Var

Parution du calendrier de l’open data des décisions de (...)

20 000 décisions administratives et 15 000 décisions judiciaires sont mises en ligne chaque année

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Colloque LADIE : "La confiance dans les procédures devant les (...)

Les travaux se de ?rouleront en franc ?ais et en anglais accessibles en présentiel ou distanciel

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Intelligence artificielle : un premier cadre juridique en (...)

En matière d’intelligence artificielle, la confiance n’est pas un luxe mais une nécessité absolue

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Démarchage téléphonique : non, quatre fois non…

Les lobbyistes sont passés par là. Alors que les usagers se plaignent d’un harcèlement téléphonique permanent de la part de sociétés commerciales – au point de mettre au placard (...)

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Covid : 2 000 étrangers de ‘1ère ligne‘ naturalisés

2 009 personnes ont acquis la nationalité française dont 665 enfants

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Projet de loi sur la Confiance dans l’institution judiciaire (...)

Pour le CSN ce projet va doter le notariat d’outils nouveaux et bien mieux adaptés

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Colloque CERDP : Le divorce du XXIème siècle

Le CERDP propose une Journée d’étude en Droit de la famille le 4 juin en distanciel

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Séminaire CERDACFF : Coopération sanitaire transfrontalière (...)

Le CERDACFF organise son prochain séminaire en ligne le lundi 17 mai de 10 à 13h

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Brèves : La gazette juridique de la semaine

Les échos juridiques de la semaine par notre directeur de la rédaction

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Atelier UPE 06 - "les outils juridiques permettant un (...)

L’UPE 06 organise un atelier juridique pour aider à la reprise d’après crise

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La fin annoncée de l'ENA

Le chef de l’Etat l’a annoncé il y a quelques jours, l’ENA va disparaître pour devenir l’ISP

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Un an de recours en justice liés à la covid-19 : Retour en (...)

En un an, 647 recours liés à la pandémie ont été jugés en urgence !

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Marc Jean-Talon président TJ de Nice : "la justice fonctionne (...)

À l’occasion de la sortie de l’ouvrage collectif "Rendre la justice", le président du Tribunal Judiciaire de Nice évoque le fonctionnement d’une institution manquant (...)

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L’UE attaque en justice AstraZeneca

Pour Bruxelles les termes du contrat n’ont pas été respectés pour les quantités livrées

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EDM prépare la 20ème loi antiterroriste depuis 1986

Pour EDM "aucun détenu terroriste aujourd’hui sortira sans être doublement suivi"

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