Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

Covid : situation inquiétante dans les prisons pour Dominique (...)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
10 février 2021

Mme Simmonot a partagé ses derniers chiffres connus sur l’épidémie, supérieurs à ceux du ministère

La Fondation des notaires de France apporte un soutien (...)

Proposé par Valérie Noriega --
9 février 2021

La Fondation des Notaires dFrance apporte un soutien financier au notariat libanais

Prochaine Permanences Notaires pour les entrepreneurs à la (...)

Proposé par Valérie Noriega --
9 février 2021

Dirigeants, ne manquez pas le prochain rendez-vous d’informations gratuit avec un notaire.

Les journaux et sites internet habilités à publier des (...)

Proposé par Valérie Noriega --
9 février 2021

Vous devez choisir un journal ou service de presse habilité pour passer vos annonces légales

Les journaux et sites internet habilités à publier des (...)

Proposé par Valérie Noriega --
9 février 2021

Pour passer vos annonces légales dans le département 06 vous devez choisir un support habilité

Visioconférence : "Les Migrations en temps de pandémie"

Proposé par Valérie Noriega --
9 février 2021

L’association Uni’Migration organise cette conférence en ligne pour vous faciliter l’accès

Communication électronique : Vers une dématérialisation des (...)

Proposé par Valérie Noriega --
8 février 2021

Communication électronique : signature de deux conventions importante pour les échanges

Le TA de Nice prononce la suspension de l’arrêté du Maire de (...)

Proposé par Valérie Noriega --
8 février 2021

En vertu du code général des collectivités territoriales, le maire, y compris en période d’état d’urgence sanitaire, est autorisé à prendre dans sa commune les mesures de police (...)

Formation AAPDS : Le droit pénal du travail : prêt de main (...)

Proposé par Valérie Noriega --
8 février 2021

L’AAPDS organise chaque mois une réunion de formation ouverte à tous les professionnels du droit.

Le délit de séparatisme voté à l’Assemblée

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
5 février 2021

L’AN a donné jeudi soir à l’unanimité son feu vert à un nouveau délit de « séparatisme »

Pascal Nougarede : "Nous avons des moyens pour soutenir (...)

Proposé par Jean PREVE --
5 février 2021

Installé le 18 janvier, Pascal Nougarede arrive à la présidence du tribunal de commerce de Nice dans un contexte économique particulièrement troublé par la crise sanitaire. (...)