Droit : retrouvez toute l'actualité des Alpes Maritimes et du Var

Tribunal Administratif de Nice : Mission médiation

Les académies de Nice et Toulon ont signé une convention de médiation avec le TA de Nice

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Droits de l'homme : le barreau de Nice s'engage

Un soutien aux avocats en danger du monde entier qui s’affiche sur les murs de la Maison des avocats

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Loi croissance : le bilan du Conseil supérieur du notariat (...)

Après cinq années d’application, le Conseil supérieur du notariat (CSN) a souhaité faire le bilan de la loi croissance et activité du 6 août 2015 et a présenté mi-septembre un (...)

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Composition de la Chambre des notaires des Alpes-Maritimes (...)

La Chambre des notaires 06 communique la nouvelle composition de son bureau pour 2020/21

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L'obligation de sécurité vaut aussi pour le salarié (...)

Obligation de sécurité, responsabilité pénale… ce sont des termes que nous rencontrons fréquemment par ces temps difficiles et qui sont généralement associés à la personne de (...)

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Modalités d’accueil des étrangers et modes de traitement des (...)

La préfecture communique tous les liens internet utiles aux usagers pour leurs démarches

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Relocalisation de la Maison d'arrêt de Nice : le projet du (...)

Les députés avaient demandé une rencontre avec le garde des Sceaux au sujet de la future prison de Nice

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M. Damien Robert, nommé nouveau Secrétaire Général de la (...)

Me Cédric Blanchet, nouveau Président et Notaire à Paris, a présenté son Bureau

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Maître Nathalie Roret, vice-bâtonnière du barreau de Paris, est (...)

Le garde des Sceaux avait annoncé dès vendredi son souhaite de "transformer" l’ENM

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La journée du droit dans les collèges : en route pour la 3ème (...)

Une journée pour sensibiliser les élèves aux droits et devoirs de chacun

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Port du masque obligatoire à Villeneuve-Loubet : le préfet (...)

Le jugement qui a été rendu hier par le Tribunal Administratif de Nice donne raison à Lionnel Luca

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La gazette juridique de la semaine

URSSAF : même pas peur ! "Apprenez à anticiper et faire face à un contrôle URSSAF", tel est le thème de la formation Zoom proposée le 25 septembre, de 9 heures à 12 heures. (...)

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L'administration pénitentiaire et Pôle emploi coopérent pour (...)

Un partenariat régional qui vise à aider à la réinsertion et à prévenir la récidive

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Séminaire CERDACFF : "Justice administrative et médiation" le (...)

C’est la rentrée pour le CERDACFF qui organise son premier séminaire le 15 octobre

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Représentativité patronale 2020-2021 : c’est parti (...)

La phase de dépôt des candidatures des organisations prof d’employeurs démarre le 23 sept

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