Droit : retrouvez toute l'actualité des Alpes Maritimes et du Var

Le notariat français mise sur Mistral et Scaleway pour (…)

L’objectif est de permettre aux notaires et à leurs collaborateurs d’accéder à des outils d’IA sécurisés

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Ligne 4 du tramway de Nice : le TA de Nice confirme la (…)

Le TA valide dans son jugement de ce jour la déclaration d’utilité publique de la ligne 4 du tramway de Nice

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Me Christophe Monnier prend la présidence de l'INAFON

L’INAFON a installé sa nouvelle gouvernance, fidèle à son ADN mixte notaires et salariés.

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Protection de l'enfance : coopération renforcée entre État, (…)

Mineurs confiés à l’ASE : les institutions des Alpes-Maritimes adaptent leur réponse aux cas les plus complexes

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Vos échos juridiques hebdomadaires

Retour sur les actualités marquantes de la semaine dans le domaine juridique

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Marseille : Un propriétaire condamné à 100 000 € d'amende (…)

Le tribunal judiciaire de Marseille a condamné un propriétaire à une amende civile de 100 000 euros pour avoir loué un appartement en meublé touristique de courte durée (…)

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« La justice n'a pas besoin de réformes, elle a besoin de (…)

Retour sur la mobilisation du barreau de Nice ce lundi matin

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Vos échos juridiques hebdomadaires

Revue rapide des informations juridiques de la semaine passée

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Justice : les avocats appelés à une journée nationale de (…)

Le Conseil national des barreaux (CNB) appelle l’ensemble des 79 000 avocats français à se mobiliser le 29 juin prochain dans le cadre d’une « Journée justice morte », (…)

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Vos échos juridiques hebdomadaires

Coup d’oeil rapide sur quelques actualités juridiques de la semaine écoulée

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Cessions de parts de sociétés à prépondérance immobilière (…)

Toute cession devra désormais être formalisée par un acte authentique ou acte contresigné par un avocat

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TC de Nice et AFJE 06 : promouvoir l'engagement au service (…)

Le président du TC a rejoint les membres AFJE 06 lors d’un afterwork pour présenter les missions du juge consulaire

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Appel d'offres juridique - missions d’expertise-comptable de (…)

Votre réponse est attendue au plus tard le 25 juin 2026 – 18 heures

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Appel d'offres juridique - missions d’expertise-comptable de (…)

Votre réponse est attendue au plus tard le 25 juin 2026 – 18 heures

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Peymeinade : le tribunal administratif de Nice annule (…)

Recours validé suite aux Elections des conseillers communautaires de la commune de Peymeinade

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