L’objectif est de permettre aux notaires et à leurs collaborateurs d’accéder à des outils d’IA sécurisés
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Le TA valide dans son jugement de ce jour la déclaration d’utilité publique de la ligne 4 du tramway de Nice
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L’INAFON a installé sa nouvelle gouvernance, fidèle à son ADN mixte notaires et salariés.
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Mineurs confiés à l’ASE : les institutions des Alpes-Maritimes adaptent leur réponse aux cas les plus complexes
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Retour sur les actualités marquantes de la semaine dans le domaine juridique
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Le tribunal judiciaire de Marseille a condamné un propriétaire à une amende civile de 100 000 euros pour avoir loué un appartement en meublé touristique de courte durée (…)
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Retour sur la mobilisation du barreau de Nice ce lundi matin
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Revue rapide des informations juridiques de la semaine passée
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Le Conseil national des barreaux (CNB) appelle l’ensemble des 79 000 avocats français à se mobiliser le 29 juin prochain dans le cadre d’une « Journée justice morte », (…)
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Coup d’oeil rapide sur quelques actualités juridiques de la semaine écoulée
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Toute cession devra désormais être formalisée par un acte authentique ou acte contresigné par un avocat
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Le président du TC a rejoint les membres AFJE 06 lors d’un afterwork pour présenter les missions du juge consulaire
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Votre réponse est attendue au plus tard le 25 juin 2026 – 18 heures
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Votre réponse est attendue au plus tard le 25 juin 2026 – 18 heures
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Recours validé suite aux Elections des conseillers communautaires de la commune de Peymeinade
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