Droit : retrouvez toute l'actualité des Alpes Maritimes et du Var

Cinq nouveaux magistrats ont rejoint le tribunal administratif de

Leur audience d’installation s’est tenue début septembre au TA de Nice

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Nuit du droit : À Nice, une soirée d’éloquence réunira (…)

Une soirée d’éloquence est organisée à l’occasion de la Nuit du Droit organisée au sein de la fac de droit de Nice

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Monaco : L’année judiciaire débutera désormais en janvier

L’année judiciaire débutera le 1er janvier, et non plus le 1er octobre.

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Conflits patrimoniaux : les notaires misent sur la médiation

Les Notaires de France se mobilisent du 10 au 18 octobre 2026, à l’occasion de la Semaine de la médiation.

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Nice-Est, six condamnations dans une affaire de trafic de (…)

Six personnes condamnées jusqu’à huit ans de prison dans une affaire de trafic de stupéfiants et d’armes

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Le Barreau de Grasse organise son premier challenge pétanque (…)

Les places sont limitées à 48 participants et l’inscription est obligatoire.

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Vos échos juridiques hebdomadaires

Cour d’oeil rapide sur les brèves juridiques de la semaine passée

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À Aix-en-Provence, un colloque réunira magistrats, avocats et (…)

Le Groupement des Experts près la Cour d’appel d’Aix-en-Provence (GRECA) organise une journée de formation, le vendredi 23 octobre, consacrée au droit de la construction, (…)

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Élections municipales 2026 à Vallauris : le tribunal (…)

Le TA de Nice dans son jugement a rejeté les deux requêtes déposées par Nicolas Cuzzupoli

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Réforme de la protection de l’enfance : le barreau de Nice (…)

En janvier 2027 la présence d’un avocat sera obligatoire pour tous les mineurs lors d’une procédure devant le juge

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Le jeudi 17 septembre, une conférence pour maîtriser les (…)

À Saint-Raphaël, deux notaires animent une conférence gratuite sur les donations pour aider les citoyens à mieux préparer leur succession. La transmission de (…)

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Vos échos juridiques hebdomadaires

Cour d’oeil rapide sur les brèves juridiques de la semaine passée

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Fiscalité : les notaires proposent 21 mesures pour simplifier (…)

Le 122e Congrès des notaires a présenté à la presse ses 21 propositions de réforme autour de l’Impôt

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Nuit du Droit à Nice le 5 octobre : à la rencontre de ceux (…)

Des professionnels de la justice seront réunis lundi 5 octobre à Nice, à l’occasion de la Nuit du Droit

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Centre pénitentiaire Aix-Luynes : le TA de Marseille ordonne (…)

Le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a ordonné au ministère de la Justice de prendre, à très bref délai, plusieurs mesures pour améliorer les (…)

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