Droit : retrouvez toute l'actualité des Alpes Maritimes et du Var

Le droit en vacances - Plage privée : peut-on vous empêcher (…)

Le droit distingue l’accès au rivage, la circulation sur la plage, les plages concédées et les restrictions temporaires

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Vos échos juridiques hebdomadaires

Coup d’oeil rapide sur les actualités juridiques à retenir de la semaine passée

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Tribunal administratif de Nice : des décisions au cœur des (…)

Tribunal administratif de Nice : des décisions qui racontent la vie publique des Alpes-Maritimes

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Mandelieu-la-Napoule : le juge suspend l’interdiction des (…)

Par une ordonnance rendue hier, le juge des référés du tribunal a fait droit à la requête de la LDH

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Les animaleries qui vendent encore des chiens et des chats (…)

Le décret publié le 1er août 2026 fixe désormais des sanctions en cas de non-respect de cette interdiction.

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SWIM LEGAL : pour mettre en contact avocats et entrepreneurs

Swim Legal permet aux dirigeants d’accéder en quelques heures à l’expertise juridique, là où elle se trouve

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Contrôles environnementaux : l’Office français de la (…)

Le dispositif des caméras piétons étendu aux agents de l’OFB en expérimentation

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Mort d’un adolescent de 17 ans : le père reconnaît les faits (…)

Un homme de 59 ans va être mis en examen après la mort de son fils de 17 ans

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Sénatoriales dans les Alpes-Maritimes : une campagne (…)

Pour les candidats au Sénat, pas de congés mais une campagne très active sur tout le territoire

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Le notariat mise sur une IA souveraine pour accélérer sa (…)

Le Conseil supérieur du notariat expérimente une solution française avec Mistral et Scaleway

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Vos échos juridiques hebdomadaires

Coud d’oeil rapide sur les actualités juridiques de la semaine écoulée

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Jean-Michel Moulin ouvre la deuxième année de son mandat à la (…)

La Chambre des notaires des Bouches-du-Rhône a officialisé la composition de son bureau et de ses membres pour l’exercice 2026-2027. Cette nouvelle équipe accompagnera la (…)

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À Marseille, des véhicules saisis par la justice serviront à (…)

Le tribunal judiciaire de Marseille a signé, le 9 juillet, une convention de partenariat avec deux lycées professionnels de la ville afin de mettre à disposition des (…)

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Nice : Une jeune femme meurt après une injection esthétique (…)

Une jeune femme est décédée dans un centre esthétique AME STUDIO situé rue Auguste Pégurier à Nice

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Port Camille Rayon : le TA de Nice annule l'attribution du (…)

Plusieurs jugements du TA concernant les recours portant sur le contrat de concession du Port Camille Rayon

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