Le TA de Nice dans son jugement a rejeté les deux requêtes déposées par Nicolas Cuzzupoli
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En janvier 2027 la présence d’un avocat sera obligatoire pour tous les mineurs lors d’une procédure devant le juge
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À Saint-Raphaël, deux notaires animent une conférence gratuite sur les donations pour aider les citoyens à mieux préparer leur succession. La transmission de (…)
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Cour d’oeil rapide sur les brèves juridiques de la semaine passée
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Le 122e Congrès des notaires a présenté à la presse ses 21 propositions de réforme autour de l’Impôt
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Des professionnels de la justice seront réunis lundi 5 octobre à Nice, à l’occasion de la Nuit du Droit
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Le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a ordonné au ministère de la Justice de prendre, à très bref délai, plusieurs mesures pour améliorer les (…)
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Rencontres Oratoires de Ramatuelle : un nouveau rendez-vous consacré à l’éloquence et au débat d’idées
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Les places sont limitées à 48 participants et l’inscription est obligatoire.
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Des travaux ont permis de conclure à la pertinence d’une opération de relevage des pièces identifiées dont les réacteurs
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Coup d’oeil rapide sur les actualités juridiques de la semaine
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La nouvelle loi fixe un cadre commun pour accompagner l’évolution des territoires de montagne
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Le conseil régional de l’Ordre des vétérinaires Paca-Corse et la Cellule de lutte contre la maltraitance animale du parquet général d’Aix-en-Provence ont signé le 26 août (…)
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Depuis le 20 mai dernier, Nathalie Dubois est la nouvelle présidente de l’AFJE, rencontre
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