Droit : retrouvez toute l'actualité des Alpes Maritimes et du Var

TC de Nice et AFJE 06 : promouvoir l'engagement au service (…)

Le président du TC a rejoint les membres AFJE 06 lors d’un afterwork pour présenter les missions du juge consulaire

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Appel d'offres juridique - missions d’expertise-comptable de (…)

Votre réponse est attendue au plus tard le 25 juin 2026 – 18 heures

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Appel d'offres juridique - missions d’expertise-comptable de (…)

Votre réponse est attendue au plus tard le 25 juin 2026 – 18 heures

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Peymeinade : le tribunal administratif de Nice annule (…)

Recours validé suite aux Elections des conseillers communautaires de la commune de Peymeinade

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Maître Laurent Libouban reconduit à la tête de la Chambre des (…)

Me Laurent Libouban a été reconduit à la présidence de l’institution départementale

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Nice : véhicules de prestige, montres de collection et (…)

Le mercredi 24 juin 2026, Nice accueillera une vente aux enchères spéciale de l’AGRASC

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Vos échos juridiques hebdomadaires

Vos brèves juridiques de la semaine écoulée à lire en un coup d’oeil

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L’ACE fait de la gestion de crise un nouveau terrain (…)

L’ACE a organisé, du 5 au 7 juin, son Spring Break annuel des Jeunes Avocats sur la presqu’île de Giens.

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Tour du Cap d’Antibes : la mairie devra réexaminer la demande (…)

Le TA a enjoint au maire d’Antibes de réexaminer la demande de l’association requérante dans un délai d’un an

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Le TA de Nice valide les élections municipales 2026 de La Turbie

Mme Penta, tête de liste « Agir pour La Turbie » avait déposé un recours devant le TA

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Vos échos juridiques hebdomadaires

Coup d’oeil rapide sur les informations juridiques à retenir cette semaine

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Municipales à Saint-Paul-de-Vence : le recours de (…)

Le recours de la tête de liste « Saint-Paul à cœur » a été rejeté par le TA de Nice

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Municipales à Drap : le tribunal administratif rejette le (…)

Elections municipales de Drap : le TA rejette le recours de trois colistières visant à annuler le résultat

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Vos échos juridiques hebdomadaires

Brèves juridiques des actualités juridiques de la semaine passée

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Lutte anti-stupéfiants à Nice-Est : treize interpellations et (…)

Plusieurs individus susceptibles d’être impliqués dans un réseau de trafic de stupéfiants arrêtés

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