Droit : retrouvez toute l'actualité des Alpes Maritimes et du Var

Les animaleries qui vendent encore des chiens et des chats (…)

Le décret publié le 1er août 2026 fixe désormais des sanctions en cas de non-respect de cette interdiction.

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SWIM LEGAL : pour mettre en contact avocats et entrepreneurs

Swim Legal permet aux dirigeants d’accéder en quelques heures à l’expertise juridique, là où elle se trouve

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Mort d’un adolescent de 17 ans : le père reconnaît les faits (…)

Un homme de 59 ans va être mis en examen après la mort de son fils de 17 ans

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Sénatoriales dans les Alpes-Maritimes : une campagne (…)

Pour les candidats au Sénat, pas de congés mais une campagne très active sur tout le territoire

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Le notariat mise sur une IA souveraine pour accélérer sa (…)

Le Conseil supérieur du notariat expérimente une solution française avec Mistral et Scaleway

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Vos échos juridiques hebdomadaires

Coud d’oeil rapide sur les actualités juridiques de la semaine écoulée

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Jean-Michel Moulin ouvre la deuxième année de son mandat à la (…)

La Chambre des notaires des Bouches-du-Rhône a officialisé la composition de son bureau et de ses membres pour l’exercice 2026-2027. Cette nouvelle équipe accompagnera la (…)

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À Marseille, des véhicules saisis par la justice serviront à (…)

Le tribunal judiciaire de Marseille a signé, le 9 juillet, une convention de partenariat avec deux lycées professionnels de la ville afin de mettre à disposition des (…)

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Nice : Une jeune femme meurt après une injection esthétique (…)

Une jeune femme est décédée dans un centre esthétique AME STUDIO situé rue Auguste Pégurier à Nice

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Port Camille Rayon : le TA de Nice annule l'attribution du (…)

Plusieurs jugements du TA concernant les recours portant sur le contrat de concession du Port Camille Rayon

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Lutte contre la maltraitance animale : les parquets (…)

Les procureurs de la République d’Aix-en-Provence et de Marseille, Jean-Luc Blachon et Nicolas Bessone, ont signé une convention de partenariat avec l’association (…)

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Incendies en Gironde : le Barreau de Bordeaux met en place (…)

Cette initiative vise à offrir un premier accompagnement juridique aux personnes sinistrées

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Affaire du DELIVER – Le pétrolier sans pavillon quitte (…)

Immobilisé depuis un mois dans le golfe de Fos, le pétrolier-cargo DELIVER a quitté les eaux françaises après la condamnation de son propriétaire pour défaut de pavillon. (…)

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Le droit se réinvente face aux défis du vivant à l’Université

Les premières Assises du droit de la Nature à Toulon ont réuni des experts mondiaux pour repenser les liens entre droit et défis écologiques. Face à l’urgence (…)

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