Leur audience d’installation s’est tenue début septembre au TA de Nice
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Une soirée d’éloquence est organisée à l’occasion de la Nuit du Droit organisée au sein de la fac de droit de Nice
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L’année judiciaire débutera le 1er janvier, et non plus le 1er octobre.
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Les Notaires de France se mobilisent du 10 au 18 octobre 2026, à l’occasion de la Semaine de la médiation.
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Six personnes condamnées jusqu’à huit ans de prison dans une affaire de trafic de stupéfiants et d’armes
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Les places sont limitées à 48 participants et l’inscription est obligatoire.
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Cour d’oeil rapide sur les brèves juridiques de la semaine passée
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Le Groupement des Experts près la Cour d’appel d’Aix-en-Provence (GRECA) organise une journée de formation, le vendredi 23 octobre, consacrée au droit de la construction, (…)
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Le TA de Nice dans son jugement a rejeté les deux requêtes déposées par Nicolas Cuzzupoli
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En janvier 2027 la présence d’un avocat sera obligatoire pour tous les mineurs lors d’une procédure devant le juge
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À Saint-Raphaël, deux notaires animent une conférence gratuite sur les donations pour aider les citoyens à mieux préparer leur succession. La transmission de (…)
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Cour d’oeil rapide sur les brèves juridiques de la semaine passée
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Le 122e Congrès des notaires a présenté à la presse ses 21 propositions de réforme autour de l’Impôt
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Des professionnels de la justice seront réunis lundi 5 octobre à Nice, à l’occasion de la Nuit du Droit
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Le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a ordonné au ministère de la Justice de prendre, à très bref délai, plusieurs mesures pour améliorer les (…)
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