Le droit distingue l’accès au rivage, la circulation sur la plage, les plages concédées et les restrictions temporaires
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Coup d’oeil rapide sur les actualités juridiques à retenir de la semaine passée
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Tribunal administratif de Nice : des décisions qui racontent la vie publique des Alpes-Maritimes
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Par une ordonnance rendue hier, le juge des référés du tribunal a fait droit à la requête de la LDH
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Le décret publié le 1er août 2026 fixe désormais des sanctions en cas de non-respect de cette interdiction.
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Swim Legal permet aux dirigeants d’accéder en quelques heures à l’expertise juridique, là où elle se trouve
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Le dispositif des caméras piétons étendu aux agents de l’OFB en expérimentation
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Un homme de 59 ans va être mis en examen après la mort de son fils de 17 ans
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Pour les candidats au Sénat, pas de congés mais une campagne très active sur tout le territoire
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Le Conseil supérieur du notariat expérimente une solution française avec Mistral et Scaleway
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Coud d’oeil rapide sur les actualités juridiques de la semaine écoulée
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La Chambre des notaires des Bouches-du-Rhône a officialisé la composition de son bureau et de ses membres pour l’exercice 2026-2027. Cette nouvelle équipe accompagnera la (…)
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Le tribunal judiciaire de Marseille a signé, le 9 juillet, une convention de partenariat avec deux lycées professionnels de la ville afin de mettre à disposition des (…)
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Une jeune femme est décédée dans un centre esthétique AME STUDIO situé rue Auguste Pégurier à Nice
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Plusieurs jugements du TA concernant les recours portant sur le contrat de concession du Port Camille Rayon
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