News
12/06 Législatives : Olivier Marleix promet qu’il y aura un candidat LR dans la circonscription d’Éric Ciotti
News
12/06 Nice : l’épreuve de cyclisme L’étape du Tour avancée au 6 juillet en raison des législatives
News
12/06 Dominique Estrosi Sassone : "Eric Ciotti a trahi notre famille politique. Il doit partir et être exclu. Ce n’est pas à nous de quitter les Républicains"
News
12/06 Législatives : Eric Ciotti « réfute la tenue d’un bureau politique » et conteste sa valeur juridique
News
12/06 Accord LR-RN : David Lisnard « ne voit pas comment Éric Ciotti peut rester à la tête de LR ».
News
12/06 Assurance chômage : la CFDT appelle le gouvernement à ne pas publier les décrets
News
12/06 Les Etats-Unis vont envoyer un autre système antiaérien Patriot en Ukraine, selon des médias américains
News
12/06 Législatives : le NPA rejoint le nouveau "Front populaire" annonce Philippe Poutou
News
12/06 Emmanuel Macron doit tenir une conf de presse ce 12 juin, 3 jours après sa décision de dissoudre l’AN
News
12/06 Législatives : Le porte-parole des Républicains, Vincent Jeanbrun, quitte ses fonctions
Droit : retrouvez toute l'actualité des Alpes Maritimes et du Var
Si la question peut surprendre, c’est davantage en raison des pratiques constatées dans les entreprises que d’une analyse juridique stricte.
Qu’est-ce qu’une Délégation (...)
L’Assemblée nationale a adopté, le 12 février, le projet de loi autorisant le mariage pour les personnes du même sexe. Ce texte, actuellement étudié par la commission des Lois (...)
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 a apporté des modifications substantielles s’agissant des cotisations sociales des entrepreneurs qui sont assujetties (...)
La généralisation de la conclusion des marchés publics par voie électronique pose des questions sur le plan juridique, notamment celle de l’identité du titulaire du certificat (...)
Des arrêts récents de la Cour de cassation redessinent, dans le sens d’un assouplissement, l’obligation faite au commerçant, personne physique ou société, d’être immatriculé (...)
L’Ordre des Avocats au Barreau de Nice, organisera le jeudi 7 février 2013 de 10 heures à 16 heures, une journée de consultations gratuites en droit de la famille ouverte à (...)
Face à l’accroissement des pratiques commerciales trompeuses qui touchent les entreprises, dont la plus emblématique la « fraude à l’annuaire », la Commission européenne a (...)
Retrouvez le discours de M. Philippe RUFFIER, Président du Tribunal de grande instance de Grasse, prononcé le 28 janvier lors de l’audience solennelle de rentrée (...)
Retrouvez le discours de M. Eric Bedos, Procureur de la République, prononcé le 28 janvier lors de l’audience solennelle de rentrée 2013 au TGI de (...)
L’année judiciaire 2013 est officiellement ouverte. Le 28 janvier, M. le Président du Tribunal de Commerce de Nice, Fabien PAUL, a indiqué dans son discours qu’au seuil de (...)
Comment régler la délicate question des droits d’auteur des salariés-créateurs dans l’entreprise ? La cour d’appel de Paris a récemment apporté une réponse dans un litige (...)
La Cour de cassation vient d’effectuer une mise au point utile sur la question des charges que le bailleur d’un local à usage commercial est en droit de récupérer sur le (...)
Une récente étude, commandée par la Cnil, sur la place qu’occupent aujourd’hui les photos dans la vie numérique révèle une ambivalence des comportements et des perceptions des (...)
La Cour d’appel de Montpellier, représentée par Monsieur le Premier Président, Didier Marshall, et Monsieur le Procureur Général, Bernard Legras, Le Tribunal de Grande (...)