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Achat de vélos électriques : des aides pour tous
- Par Jean-Michel Chevalier --
- le 13 septembre 2023
Depuis le 1er janvier 2023, afin de favoriser l’équipement des ménages et notamment des plus précaires, les aides à l’achat de vélo sont prolongées sur l’ensemble de l’année 2023. Alors pourquoi ne pas en profiter à l’heure de la rentrée et des bonnes résolutions ?
Aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants
Pour accompagner un nombre plus important de Français dans l’achat de vélos, les seuils d’éligibilité ont été rehaussés pour couvrir les ménages modestes (revenu fiscal de référence par part inférieur à 14 089 euros) et les ménages les plus modestes (revenu fiscal par part inférieur à 6 358 euros).
Les conditions d’attribution de cette aide de l’État (aussi appelée « aide à l’achat d’un cycle ou d’un cycle à pédalage assisté ») sont fixées par l’article D251-2 du code de l’énergie modifié par le décret n°2022-1151 du 12 août 2022.
Sont éligibles les personnes physiques majeures, domiciliées en France, les personnes en situation de handicap titulaires d’un justificatif de leur situation, les titulaires de la carte mobilité inclusion comportant la mention « invalidité », la carte d’invalidité le titulaire d’une carte d’invalidité militaire.
Le bonus vélo est cumulable avec la prime à la conversion ainsi qu’avec d’autres aides des collectivités territoriales, le cas échéant. Depuis le 15 août 2022, l’obtention de cette aide n’est plus conditionnée par l’obtention préalable d’une aide locale.
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