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13 avril 2017

CICE, subventions : (...)
CICE, subventions : évitons de délocaliser les aides publiques !
Jean-Michel Chevalier
Les Petites Affiches

Ils n’appartiennent pas à la même famille, ils font pourtant le même constat sur le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) entré en vigueur en 2013. Ce dispositif, qui donne des avantages fiscaux aux entreprises employant des salariés par une baisse de leurs cotisations sociales, est dénoncé à la fois par Benoit Hamon (PS) et par Xavier Bertrand (Les Républicains).

Si ces deux hommes que beaucoup de choses opposent en politique se retrouvent sur le CICE, c’est pour une raison qui interroge sinon la légalité, puisque c’est possible, mais en tout cas la morale. Car aussi surprenant que cela puise paraître, une entreprise qui a bénéficié du CICE peut, malgré tout,
délocaliser...
Malgré tout, cela veut dire que les charges économisées par l’entreprise bénéficiaire - et qui sont donc supportées par les autres qui paient "plein pot" et par les salariés pour l’équilibre précaire des caisses - ne servent pas en cas de délocalisation à conserver
l’emploi sur le territoire national.
Ce serait pourtant le moins...
Et ce n’est pas une vision de l’esprit : Benoit Hamon réclame le remboursement du CICE à Whirlpool qui a décidé de quitter Amiens pour la douceur salariale polonaise. Sans autre forme de procès pour les 286 emplois menacés dans la préfecture de la Somme. De son côté, Xavier Bertrand, président des Hauts-de-France, mène le même combat contre un industriel fabriquant de la peinture. Celui-ci, qui a touché 12 M€ d’aides régionales pour moderniser ses équipements veut maintenant quitter Calais... qui n’a vraiment pas besoin de ce handicap supplémentaire. Tioxide, c’est le nom de l’entreprise, veut mettre la clé sous la porte et envoyer à Pôle Emploi cent huit employés. La région demande donc le remboursement des aides, sans aucune garantie de revoir un jour son argent...
Voilà comment une bonne idée - faciliter l’activité et donc l’emploi - peut être corrompue par des textes mal préparés, mal fagotés, facilement contournables. Le CICE est sur la sellette : en septembre dernier, son comité de suivi annonçait une "absence d’effet" du dispositif, l’Institut d’études politiques de Paris estimant même qu’il est inopérant sur les exportations, les investissements et l’emploi, lui concédant cependant une amélioration des résultats des entreprises bénéficiaires.
Et encore un nouveau dossier sur le bureau du futur président !