Simplification de la vie des entreprises : la consultation nationale a recueilli plus de 5 500 propositions

Près de 30 000 personnes ont contribué à élaborer près de 5 500 propositions, qui ont fait l’objet de 730 000 votes.
Avec en moyenne plus de 150 votes (négatifs ou positifs) sur chacune des propositions exploitables, cet exercice de co-construction de la norme permet d’avoir une image fidèle des opinions des Français sur chacune d’entre elles. Cette consultation ministérielle make.org est la première en termes de participants, la plus large en termes de votes sur le sujet des entreprises et des entrepreneurs, et elle s’est placée sur le podium des meilleurs démarrages dans les heures consécutives à son lancement.

La consultation a intéressé un large panel de la société française. Cette grande
consultation nationale a ainsi touché les entrepreneurs dans toute leur
diversité et sur tous les territoires, avec quatre participants sur cinq
entrepreneurs en région.

Un participant sur quatre dirige une TPE, un sur dix une PME, et un sur cinq est
auto-entrepreneur. Les libéraux et dirigeants de grandes entreprises se sont
également mobilisés, permettant ainsi à la consultation de refléter le paysage
entrepreneurial français.

Un fort besoin de simplification demandé par les internautes

L’essentiel des mesures s’est en effet concentré sur les thèmes de
la simplification des démarches et procédures (21% des propositions), des
normes et réglementations (11%), mais aussi des services en ligne (8%), des
droits sociaux (8%) et du droit du travail (6%).
Plus marginalement, les participants ont aussi fait des propositions sur les contrôles et sanctions (6%), l’apprentissage (4%) et de nécessaires évolutions de l’administration (5%), notamment dans une démarche d’accompagnement et de conseil (4%).

Une étape majeure dans la construction du futur projet de loi Pacte II

A ces 5 500 propositions viennent s’ajouter 1 000 propositions
reçues par une cinquantaine de fédérations professionnelles issues des
échanges avec les ministres. Les cinq parlementaires rapporteurs (Louis
Margueritte, Alexis Izard, Anne-Cécile Violland, Philippe Bolo et Nadège Havet) feront également des propositions suite aux réunions publiques qu’ils ont organisées.

Résultats publics courant janvier 2024

Les résultats complets de cette consultation seront dévoilés publiquement en janvier 2024 et permettront de déboucher sur des réponses concrètes et ambitieuses traduites dans un projet de loi présenté avant l’été au Parlement.