Villeneuve-Loubet : Délégation de Service Public pour l’exploitation d’établissement balnéaires de plages et d’activités nautiques

Section I : Pouvoir adjudicateur / entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses
Commune de Villeneuve Loubet
Place de la République / 06270 Villeneuve Loubet
Code NUTS : FR
Point(s) de contact : Service Activités Economique - Domanialité
Téléphone : (+33) 04.92.02.60.32. /
Courriel : [email protected]
Adresse principale : https://www.villeneuveloubet.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.3) Communication
L’accès aux documents du marché sont disponibles en accès direct et non restreint à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé :
Délégation de Service Public pour l’exploitation d’établissement balnéaires de plages et d’activités nautiques
II.1.2) Code CPV principal : 92332000 (services de plages)
II.1.3) Type de marché : Services
II.1.4) Description succincte : La Commune bénéficie de la concession des plages naturelles situées sur son territoire. A ce titre, elle est autorisée à occuper une partie de l’espace concédé pour y installer et exploiter des activités destinées à répondre aux besoins du service public balnéaire. 03 lots de plages ont été identifiés et la Commune a décidé d’en confier l’exploitation à des tiers dans le cadre de conventions de délégation de service public (DSP).
II.1.5) Valeur totale estimée : 9 428 652 € HT
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

LOT 1 - Plage de la Fighière - Villeneuve Loubet

II.2) Description

II.2.1) Intitulé : Sous-traité d’exploitation d’un établissement balnéaire de plages - Lot nº1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) - Code CPV principal : 92332000
II.2.3) Lieu d’exécution : Plage de la Fighière - Villeneuve Loubet / Code NUTS : FR
II.2.4) Description des prestations :
Superficie totale : 565 mètres carrés / Longueur : 17 ml
Les lieux mis à la disposition sont destinés à recevoir les activités liées aux bains de mer, à savoir : La location de matelas de plage, parasols, serviettes et de matériel de jeux de plage / La location d’engins de plage non motorisés (pédalo, paddle, kayak...) / Les activités annexes nécessaires au bien-être des usagers, notamment le service des boissons et petite restauration.
 L’exploitation sera autorisée chaque année au maximum du 15 mars au 15 novembre.

La rémunération de chaque délégataire sera assurée, de manière substantielle, par les résultats de l’exploitation du service public dont il aura la charge. L’exploitation sera faite à ses risques et périls. En contrepartie de la mise à disposition du domaine public, chaque sous-traitant versera à la Commune une redevance forfaitaire annuelle.

II.2.5) Critères d’attribution
Le contrat de délégation de service public est attribué sur la base des critères énoncés dans les documents de la consultation
II.2.7) Durée de la concession : 144 mois
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : Non

LOT 2 - Plage de la Fighière - Villeneuve Loubet

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Sous-traité d’exploitation d’un établissement balnéaire de plages - Lot nº2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) - Code CPV principal : 92332000
II.2.3) Lieu d’exécution : Plage de la Fighière - Villeneuve Loubet / Code NUTS : FR
II.2.4) Description des prestations :
Superficie totale : 368 mètres carrés / Longueur : 14 ml
Les lieux mis à la disposition sont destinés à recevoir les activités liées aux bains de mer, à savoir : La location de matelas de plage, parasols, serviettes et de matériel de jeux de plage / La location d’engins de plage non motorisés (pédalo, paddle, kayak...) / Les activités annexes nécessaires au bien-être des usagers, notamment le service des boissons et petite restauration. L’exploitation sera autorisée chaque année au maximum du 15 mars au 15 novembre.

La rémunération de chaque délégataire sera assurée, de manière substantielle, par les résultats de l’exploitation du service public dont il aura la charge. L’exploitation sera faite à ses risques et périls. En contrepartie de la mise à disposition du domaine public, chaque sous-traitant versera à la Commune une redevance forfaitaire annuelle.
II.2.5) Critères d’attribution
Le contrat de délégation de service public est attribué sur la base des critères énoncés dans les documents de la consultation
II.2.7) Durée de la concession : 144 mois
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : Non

LOT 3 - Plage du centre nautique- Villeneuve Loubet

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Sous-traité d’exploitation d’activités nautiques - Lot nº3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) - Code CPV principal : 92332000 / 37412100
II.2.3) Lieu d’exécution : Plage du centre nautique- Villeneuve Loubet / Code NUTS : FR
II.2.4) Description des prestations :
Superficie totale : 368 mètres carrés / Longueur : 16 ml

L’exploitation sera autorisée chaque année au maximum du 15 mars au 15 novembre.
Seuls seront permis les équipements et installations démontables ou transportables ne présentant aucun élément de nature à les ancrer durablement au sol. La rémunération de chaque délégataire sera assurée, de manière substantielle, par les résultats de l’exploitation du service public dont il aura la charge. L’exploitation sera faite à ses risques et périls. En contrepartie de la mise à disposition du domaine public, chaque sous-traitant versera à la Commune une redevance forfaitaire annuelle.
II.2.5) Critères d’attribution
Le contrat de délégation de service public est attribué sur la base des critères énoncés dans les documents de la consultation
II.2.7) Durée de la concession : 144 mois
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : Non

Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : Se référer au règlement de la consultation.
III.1.2) Capacité économique et financière : Se référer au règlement de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle : Se référer au règlement de la consultation.
III.2) Conditions liées à la concession
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié (MPS) sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui
IV.2) Renseignements d’ordre administratif

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisé(s) dans l’offre ou la demande de participation : Français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement
Il s’agit d’un marché renouvelable : non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
La présente consultation est conduite en application des articles L.3121-1 à L.3125-2, R.3121-1 à R.3125-7 du code de la commande publique ; ainsi que par les articles L.1411-1 à L.1411-19 et R.1411-1 à R.1411-8 du Code général des collectivités territoriales.
La procédure est une procédure ouverte. Les candidats doivent remettre simultanément leur dossier de candidature et d’offre par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la Ville de Villeneuve-Loubet. Le dossier de consultation est disponible et téléchargeable gratuitement en accès direct, complet et non restreint dès l’envoi à la publication du présent avis via le profil acheteur de la Ville.

Tous les documents fournis par le candidat au cours de la consultation devront être rédigés en langue française et feront le cas échéant l’objet d’une traduction certifiée.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Nice, 18 avenue des fleurs, CS 61039, 06050 Nice Cedex 1, France.
Téléphone : (+33) 4 89 97 86 00 / Courriel : [email protected].
Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Référé précontractuel à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et suivants du CJA dans les délais mentionnés à l’article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4 avril 2014, dépt Tarn et Garonne, req. 358994).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours Greffe du Tribunal Administratif de Nice, 18, avenue des fleurs, CS 61039, 06050 Nice cedex 1 Téléphone : (+33) 4 89 967 86 00 / Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis : 28/12/2023