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Affaire Geneviève Legay : « Responsabilité sans faute » de (...)
Proposé par
Sébastien Guiné
--
23 mai 2024
Le tribunal administratif de Nice a indiqué le 17 mai dans un communiqué avoir, par un jugement du 15 mai, « reconnu la responsabilité sans faute de l’État en raison de la (...)
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