Conseil d’État : Pour des politiques publiques plus efficaces

« Tour de France »

L’étude, diffusée le 6 septembre, a été réalisée à partir «  d’un grand nombre d’auditions, de colloques, de consultations (et) plusieurs déplacements sur le terrain  », a indiqué le Conseil d’État sur son site. «  Cette démarche l’a conduit à réaliser un véritable tour de France des difficultés auxquelles sont confrontés les acteurs mettant en œuvre les politiques publiques, qu’ils soient administratifs ou associatifs, pour atteindre les usagers ».

« Partir de l’usager »

« En centrant son étude sur le dernier kilomètre de l’action publique, le Conseil d’État emprunte au vocabulaire de la logistique (…) pour étudier la capacité ? des politiques publiques a ? atteindre effectivement l’usager, entendu comme toute personne concernée par l’action publique  », a expliqué le vice-président du Conseil d’État, Didier-Roland Tabuteau. « Il s’agit de partir de l’usager pour analyser comment ces politiques atteignent ou n’atteignent pas leurs destinataires ».

Trois constats

Lors de la présentation de l’étude, le vice-président Didier-Roland Tabuteau a fait état d’un triple constat : «  Le premier constat de l’étude est qu’un fossé s’est progressivement creusé entre les usagers et les personnes publiques. Deuxième constat : à ce recul de l’État concret s’est ajoutée la production d’une norme abondante. Troisième constat de l’étude : ces insuffisances dans l’action concrète ont provoqué une crise de confiance ».

Trois objectifs

Le Conseil d’État fait douze propositions, autour de trois objectifs, afin de remédier aux difficultés : « tout d’abord la proximité, en proposant des solutions concrètes et opérationnelles pour rapprocher l’action publique des usagers ; ensuite le pragmatisme, écoutant les citoyens pour comprendre leurs besoins ; enfin, la confiance, en valorisant les acteurs et agents publics de terrain », est-il résumé dans un communiqué de la juridiction.

Proximité

Pour aller vers plus de proximité, l’étude préconise « d’assurer l’accès de tous les usagers aux politiques et aux services publics, d’accompagner les publics qui en ont le plus besoin, de délivrer des messages compréhensibles par tous, de développer le ‘aller vers’ voire le ‘aller chez’ ». Il est précisé pour ce dernier point que les Maisons France Services, « en regroupant dans un même lieu une offre de services », sont « un vrai succès à consolider » d’après un document de synthèse.

Pragmatisme

Afin d’atteindre l’objectif de pragmatisme, il convient en premier lieu « d’écouter (« partir des besoins des usagers, c’est d’abord les écouter »), de « construire l’action publique avec les usagers et les acteurs de terrain », de « simplifier la vie des usagers » (avec la généralisation du « dites-le nous une fois ») et de « doter les politiques publiques des moyens nécessaires et (de) prendre en compte d’emblée les questions d’intendance  ».

Confiance

Enfin, au sujet de la confiance, les propositions faites sont de « réussir le dernier kilomètre avec les agents publics et tous les acteurs de l’action publique (exemples : le Médiateur de l’énergie et le Médiateur des entreprises), de « pratiquer la subsidiarité », de « passer d’une ‘logique du mistigri’ (qui cherche à « se débarrasser » des cas particuliers ou difficiles) à une logique de coopération » et de « mettre le service au cœur du pilotage de l’action publique ».

Exemple « emblématique »

Dans l’étude, un exemple de réussite est mis en avant, celui du prélèvement à la source de l’impôt. Il est indiqué dans le document de synthèse du Conseil d’État que cette réforme, envisagée à plusieurs reprises depuis 1973 est entrée en vigueur au 1er janvier 2019 et qu’elle est « un exemple emblématique d’une réforme réussie de dernier kilomètre », grâce à « un haut niveau de portage politique » et « une organisation efficace et un engagement fort de l’administration  ».