Infos nationales

Match écossais : le poids du « no »

Proposé par Jean-Jacques Jugie --
16 septembre 2014

S’agissant de ponctuer quatre siècles de vie commune, la réponse au référendum écossais revêt un poids significatif. Qui emporte des ondes de choc dans un périmètre éloigné (...)

Les géomètres-experts partagés entre risque et aménagement

Proposé par Olivier Razemon --
16 septembre 2014

Inondations, incendies, explosions : aménager le territoire, de nos jours, suppose d’intégrer les risques. Les géomètres-experts, réunis en congrès à Montpellier, hésitent (...)

Réforme des professions réglementées : grève nationale des (...)

Proposé par Service Rédaction --
15 septembre 2014

La Chambre nationale des huissiers de justice suspend aujourd’hui l’ensemble des significations, des citations et des audiences pénales au niveau national. Dans le (...)

MARC RIBOUD, Premiers déclics

Proposé par Service Rédaction --
13 septembre 2014

C’est le week-end et l’équipe de rédaction a sélectionné pour vous cette exposition à venir en région Rhône Alpes ! Le Plateau, l’espace d’exposition du Conseil régional de (...)

Information, consentement et droit d'opposition sur les (...)

Proposé par Service Rédaction --
11 septembre 2014

La Commission nationale Informatique et libertés va vérifier, à partir de ce mois d’octobre, le respect de la loi Informatique et Libertés par les sites Internet concernant (...)

Négociations et possibilité d’améliorer les offres

Proposé par Yann PEDINI, Directeur Territorial --
11 septembre 2014

Dans un arrêt rendu le 27 février 2014 la Cour administrative d’appel de Lyon précise que le pouvoir adjudicateur peut, lors des négociations prévues en procédure adaptée, (...)

Cotisation foncière des entreprises : dématérialisation

Proposé par R. Chotin --
9 septembre 2014

A compter du 1er octobre 2014, la cotisation foncière des entreprises (CFE), ses taxes additionnelles, les frais mentionnés sur le rôle ainsi que leur acompte doivent être (...)

Travaux d’automne : Conseils utiles à l’entretien du permis de (...)

Proposé par Xavier MORIN, Docteur en Droit, Avocat au Barreau de Paris --
9 septembre 2014

L’intangibilité du droit de conduire a vécu. Qui ne veille à son droit le perdra ! Ceux-là qui sont férus de jardinage savent que c’est en septembre que se prépare le printemps. (...)

Nicolas et la Mer

Proposé par Service Rédaction --
6 septembre 2014

Un petit conseil de lecture de la rédaction des Petites Affiches : une tendre BD pour vos enfants. L’histoire Nicolas et la mer raconte l’histoire de l’affrontement (...)

Sortie DVD : les Tutos de Jérome Niel

Proposé par Service Rédaction --
5 septembre 2014

C’est le week end, on oublie un peu le bureau et ses préoccupations et on pense à se divertir pour revenir à fond lundi !!! Il s’est fait connaître dans Le Grand Journal de (...)

Parution des Guides CMS : des boites à outils pour dirigeants (...)

Proposé par Service Rédaction --
3 septembre 2014

CMS Bureau Francis Lefèbvre présente aujourd’hui les Guides CMS parus cet été sur les évolutions des règles de droit en Europe. Ces guides traitent de problématiques (...)

Nuage d'orchidées 3D à la Journée Internationale de (...)

Proposé par Service Rédaction --
2 septembre 2014

Demain jeudi 4 septembre est la Journée Internationale de l’Orchidée : 150 orchidées de 150 producteurs néerlandais pour une œuvre éphémère unique en impression 3D ! Une façon (...)

Cessions de PME : ce que prévoit la loi sur l’économie sociale (...)

Proposé par François TAQUET, avocat, conseil en droit social --
2 septembre 2014

La loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire est entrée en vigueur. Parmi les dispositions intéressant plus particulièrement les entreprises, une a (...)

Transmission : Inclure son entreprise dans une DONATION-PARTAGE

Proposé par Service Rédaction --
1er septembre 2014

DANS UN SOUCI DE PÉRENNITÉ ET DE STABILITÉ DES ENTREPRISES, PLUSIEURS MESURES VOUS INCITENT À CONFIER LES RÊNES DE VOTRE ENTREPRISE À VOS PROCHES. UNE TELLE OPÉRATION NÉCESSITE (...)

Attention aux tennis municipaux bruyants

Proposé par Antoine ALONSO GARCIA - Cabinet ALONSO MAILLIARD - Avocat au Barreau de Paris --
29 août 2014

Le Conseil d’Etat vient de rappeler à l’ordre les collectivités publiques concernant les nuisances sonores occasionnées par le fonctionnement d’un tennis municipal . C’est (...)