120e Congrès des notaires de France : Accompagner les projets face aux défis environnementaux

Les notaires, sont présents sur tout le territoire pour enregistrer et analyser les transactions immobilières, privées comme publiques. Dans ce cadre, ils informent et conseillent leurs clients sur les évolutions des droits et des obligations liées au risque climatique et imaginent des solutions juridiques adaptées.

Le 120e congrès survient dans un contexte où l’urgence écologique se fait de plus en plus pressante, exacerbée par une crise environnementale qui s’aggrave. Reconnaissant la nécessité d’adapter le cadre légal actuel, le congrès promet de dévoiler des propositions innovantes pour encourager des projets urbains respectueux de l’environnement.

Les ambitions du Congrès des notaires de France

Les participants, experts en droit et spécialistes de l’urbanisme, s’engagent résolument en faveur d’un développement urbain qui respecte les principes de durabilité. Partageant la conviction que le droit peut et doit jouer un rôle clé dans la transition écologique, ils reconnaissent également les limites des outils juridiques existants face à l’ampleur des enjeux actuels. Ainsi, ce congrès se veut un pivot pour la transformation nécessaire des pratiques juridiques, adaptant le droit à l’impératif écologique :
 Mieux appréhender les risques naturels et environnementaux, maitriser et délivrer l’information utile ;
 Proposer des solutions concrètes et effectives à la réalisation et à la réussite des opérations immobilières en tenant compte des enjeux environnementaux liés au changement climatique, tout en préservant la nature et la biodiversité ;
 Refondre l’urbanisme sur les bases du développement durable, tenir compte des externalités positives, mettre en œuvre la séquence ERC (Eviter – Réduire – Compenser) ;
 Simplifier les procédures en matière d’urbanisme ;
 Proposer, à l’heure du ZAN, des solutions de réappropriation de l’existant, de densification des territoires dans le respect de la nature

Le format du 120e Congrès

 3 jours, les 25, 26 et 27 septembre au Palais de l’Atlantique de Bordeaux.
 12 heures de plénières et 18 heures de formation
 45 intervenants dans le programme de formation
 Programme construit avec plus de 65 intervenants experts d’horizons divers,
 Format « Hybride » en présentiel ou digital (Format conservé depuis 2020 durant lequel est né CONGRES+, la plateforme du Congrès des notaires de France).

Les plénières et ces formations feront intervenir des grandes personnalités tels-que :
 Le garde des Sceaux, ministre de la Justice,
 Sophie SABOT-BARCET, Présidente du Conseil Supérieur du Notariat,
  Matthias GUYOMAR, Conseiller d’État, magistrat à la Cour européenne des droits de l’homme
 Pierre HURMIC, maire de Bordeaux
  Delphine DETRIEUX, présidente de la chambre des notaires de Gironde
Pour ce 120e Congrès des notaires de France, l’exposition a été entièrement repensée, comprenant :

Plus de 2 600 m² de surface d’exposition

Plus de 125 organisations proches du notariat avec des partenaires directement concernés par la thématique comme le CEREMA ou la Fondation du patrimoine.L’Association Congrès des Notaires de France s’efforce de mener ses actions en respectant les principes de responsabilité sociétale, sociale et environnementale.
Les travaux juridiques d’intérêt général de l’Association Congrès des Notaires de France explorent les évolutions de la société en alternant les thèmes de réflexion Ils sont une contribution annuelle du notariat au débat public.

Chaque année, ces travaux se traduisent par la publication des contributions suivantes :
 Un rapport publié sur www.rapport-congresdesnotaires.fr
 Une série de propositions de réformes visant à accompagner la vie des citoyens et les professionnels
 Un congrès, lieu de réflexion, de formation et de débats
Ces travaux sont en libre accès sur congresdesnotaires.fr

128 textes législatifs et règlementaires sont issus des travaux de l’Association.