Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

Déconfinement phase 2 : Mesures concernant l'ouverture et la (...)

Proposé par Valérie Noriega --
5 juin 2020

Un décret 2020-663 du 31 mai 2020 vient d’être publié le 1er juin 2020 pour fixer les nouvelles règles applicables dans le cadre de la phase 2 du plan de déconfinement, au (...)

La gazette judiciaire de la reprise

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
4 juin 2020

Les journalistes et l’article 109 du code de procédure pénale Une journaliste de Mediapart a été entendue mardi 26 mai pour "recel de secret professionnel" par l’IGPN dans le (...)

L’UPE06 engage le processus de recrutement des futurs juges (...)

Proposé par Valérie Noriega --
3 juin 2020

Pour être juges d’un Tribunal de Commerce, les candidatures c’est maintenant ne tardez pas !

Pierre Moscovici est nommé Premier président de la Cour des (...)

Proposé par Valérie Noriega --
3 juin 2020

Pierre Moscovici, conseiller maître, a été nommé Premier président de la Cour des comptes par le Président de la République lors du conseil des ministres du 3 juin 2020. Il (...)

Nouvel avis sur la liberté d'installation des notaires : (...)

Proposé par Valérie Noriega --
3 juin 2020

Liberté d’installation des notaires : une consultation en ligne pour faire le point

Le Conseil Supérieur des Notaires lance son site "France (...)

Proposé par Valérie Noriega --
2 juin 2020

Une nouvelle vitrine pour la profession à l’international

Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes : Réouverture de (...)

Proposé par Valérie Noriega --
29 mai 2020

Progressivement les juridictions rouvrent au public sans rendez-vous mais avec des limitations

StopCovid : examen réussi à l'Assemblée et au Sénat

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
28 mai 2020

Au nom de la sécurité sanitaire, qui est un impératif d’état et une priorité, doit-on sacrifier un peu de nos libertés individuelles et de nos vies privées ? Députés et (...)

Adaptation du contentieux administratif au covid-19

Proposé par Valérie Noriega --
27 mai 2020

Un moratoire applicable à la plupart des délais de procédure et de prescription est instauré

Urgence sanitaire : la Cour de cassation lève des (...)

Proposé par Valérie Noriega --
26 mai 2020

La Cour apporte des éclaircissements sur un article qui présentait une difficulté majeure d’interprétation

Jour J webinaire : "L'immobilier d'habitation et commercial (...)

Proposé par Valérie Noriega --
25 mai 2020

Si vous êtes disponible à 17h30 ne ratez pas ce webinaire dédié à l’immobilier face à la crise

Axa condamné à indemniser un restaurateur pour ses pertes (...)

Proposé par Service Rédaction --
23 mai 2020

C’est un jugement attendu par toute une profession qui est tombé ce vendredi 22 mai ; En effet, le juge des référés du tribunal de commerce de Paris à condamné l’assureur (...)

La gazette de la reprise judiciaire

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
20 mai 2020

Les chiffres du procureur de Nice "Au civil, le tribunal de Nice a cinq mois de retard, deux mille dossiers ont été renvoyés pendant le confinement, cinq mille l’avaient été (...)

Les trois antennes de justice de la CASA accueillent de (...)

Proposé par Valérie Noriega --
19 mai 2020

Sous condition de prise de rendez-vous en amont, les antennes de justice ont rouvert

Le médecin du travail peut prescrire un arrêt de travail, le (...)

Proposé par Valérie Noriega --
15 mai 2020

L’ordonnance n°2020-386 du 1er avril 2020 a réformé de façon temporaire les services de santé au travail pendant la période de crise sanitaire. L’application de certaines (...)