Droit

L'Union Nationale des Huissiers de Justice lance (...)

Une nouvelle plateforme pour aider les chefs d’entreprise à faire face à leurs obligations

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1er mai : la vente du muguet étroitement encadrée

Pas de vendeurs à la sauvette en 2020 et pas de stands de muguets tous les coins de rues..

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Pour le TA de Nice, la santé de l’avocat doit être (...)

Saisi par un référé-liberté, le tribunal administratif de Nice vient d’enjoindre la ministre de la justice, dans un délai de quinze jours, de faciliter l’accès de l’Ordre des (...)

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"L'accompagnement interprofessionnel des chefs d'entreprise (...)

Un webinaire à ne pas rater où toutes les professions du droit et du chiffre seront présentes pour vous aider

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Le nouveau président de la Cour européenne des droits de (...)

La CEDH a procédé à l’élection de son nouveau président ce jour

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Covid : comment préparer la reprise le 11 mai prochain (...)

Deux outils essentiels doivent être principalement mobilisés : le DUER et le règlement intérieur

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Webinaire : le cabinet d'avocat WABG a répondu aux questions (...)

Pour aider les chefs d’entreprise à tenir la barre dans cette tempête le Cabinet WABG a organisé un webinaire

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Entreprises de + de 11 salariés : obligations d’organisation (...)

Des précisions sur vos possibilité d’organiser vos réunions à distance et les modalités à respecter

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Personnes vulnérables et salariés en arrêt pour garde d'enfant (...)

Les délais et conditions d’indemnisation sont adaptées pour toute la durée du confinement

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Tracking : le "pistage" numérique de l'épidémie n'est pas sans (...)

La technologie le permet et une réflexion est à l’étude sur le "tracking" pour la sortie du confinement, avec l’application #StopCovid19 : beaucoup d’interrogations (...)

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Covid-19 : précisions sur le régime social et fiscal (...)

Le salarié est en droit de s’interroger sur ses nouveaux frais occasionnés par le travail à domicile.

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Covid-19 : Visites médicales, ce qui change temporairement (...)

Des aménagements ont été apportés sur les obligations des employeurs en matière de VM

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Face à la crise, le Gouvernement adapte les règles de (...)

La mesure est désormais officielle, un soulagement pour de nombreux chômeurs en fin de droit

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Les tribunaux de commerce fonctionnent « malgré tout (...)

Reflet de l’arrêt des activités économiques du pays, "nous sommes passés en un mois de crise de mille ouvertures de procédures collectives en moyenne par semaine dans les (...)

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Impôt sur les Sociétés : quel traitement pour les dons faits (...)

Une partie de la réponse sera en partie liée à la bienveillance de l’administration fiscale

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