Droit

Recours collectifs : quelles avancées ?

L’intérêt politique pour le recours collectif semble renaître. La Commission européenne poursuit sa réflexion. Elle devrait se prononcer en 2011 sur l’opportunité d’introduire (...)

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Réduction d’impôt pour investissement dans le tourisme : des (...)

Les conditions de la reprise de la réduction d’impôt pour investissement dans l’immobilier de loisirs sont assouplies pour les propriétaires de résidences de tourisme (...)

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La réforme territoriale, faute de mieux

La loi modifiant l’organisation institutionnelle locale, votée le 16 novembre en catimini, demeure contestée par de nombreux élus mais aussi par la société civile. Tous (...)

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Dématérialisation : quels documents sont éligibles à (...)

L’écrit électronique est admis en tant que preuve au même titre qu’un document papier, sous certaines conditions. Des modalités spécifiques sont prévues pour la (...)

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Les notaires veulent « tuer Balzac »

S’estimant injustement attaqués, les notaires viennent de se donner un représentant combatif, décidé à défendre les intérêts de la profession. Assumant les récentes campagnes de (...)

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Les bâtonniers et la garde à vue

Plus de 800 000 gardes à vue par an, encore une exception française. Les praticiens veulent être présents auprès des personnes soupçonnées dès la première heure. Soutenus par (...)

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Musique : l'appréciation de la contrefaçon

  • 26 octobre 2010

On comprend facilement ce qui constitue le fait de contrefaçon en matière d’écrits, d’images mais comment l’apprécier s’agissant de musique ? La création musicale s’inspire (...)

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Recrutement : peut-on poser toutes les questions au candidat (...)

  • 19 octobre 2010

Des limites sont posées par la loi sur les informations que l’employeur peut recueillir auprès d’un candidat, lors de l’entretien ou dans les questionnaires d’embauche. Revue (...)

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Web marketing et protection de la vie privée : l'information (...)

  • 19 octobre 2010

Comme en matière de spams ou de cookies , la question de la protection des données personnelles de l’internaute se pose pour les transferts de fichiers ou les paiements par (...)

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Le point sur :e-commerce et protection de la vie privée du (...)

  • 12 octobre 2010

Les législations francaises et européennes visent à protéger la vie privée des internautes, y compris celle des cyberconsommateurs. Elle encadrent la collecte de données (...)

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Première interprétation LOI LME en matière délai pour donner (...)

La date d’effet du congé des baux commerciaux a toujours donné lieu à des difficultés d’interprétation compte tenu de la diversité des usages locaux. La loi du 4 août 2008, dite (...)

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« Le carcan des baux commerciaux à l'épreuve de la crise (...)

  • 7 octobre 2010

Initialement conçues pour protéger les commerçants, les dispositions applicables en matière de baux commerciaux ont tendance à crisper les rapports locatifs en temps de crise. (...)

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Dématérialisation : le cadre juridique du Cloud Computing

  • 27 septembre 2010

Le développement des services de cloud computing, l’informatique dématérialisée, pose notamment la question de la protection des données personnelles. Revue des problématiques (...)

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Hadopi : vers les premiers e-mails d'avertissement

Après la parution des derniers décrets et une campagne de sensibilisation aux péages d’autoroutes, lors des deux derniers week-end du mois d’août, la Haute autorité pour la (...)

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Procédure de licenciement personnel : le point sur les règles (...)

La procédure de licenciement pour motif personnel est particulièrement formaliste. Il n’est donc pas inutile de revenir sur les décisions les plus importantes rendues par la (...)

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