Droit

Le Conseil Supérieur des Notaires lance son site "France (...)

Une nouvelle vitrine pour la profession à l’international

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes : Réouverture de (...)

Progressivement les juridictions rouvrent au public sans rendez-vous mais avec des limitations

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StopCovid : examen réussi à l'Assemblée et au Sénat

Au nom de la sécurité sanitaire, qui est un impératif d’état et une priorité, doit-on sacrifier un peu de nos libertés individuelles et de nos vies privées ? Députés et (...)

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Adaptation du contentieux administratif au covid-19

Un moratoire applicable à la plupart des délais de procédure et de prescription est instauré

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Urgence sanitaire : la Cour de cassation lève des (...)

La Cour apporte des éclaircissements sur un article qui présentait une difficulté majeure d’interprétation

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Jour J webinaire : "L'immobilier d'habitation et commercial (...)

Si vous êtes disponible à 17h30 ne ratez pas ce webinaire dédié à l’immobilier face à la crise

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Axa condamné à indemniser un restaurateur pour ses pertes (...)

C’est un jugement attendu par toute une profession qui est tombé ce vendredi 22 mai ; En effet, le juge des référés du tribunal de commerce de Paris à condamné l’assureur (...)

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La gazette de la reprise judiciaire

Les chiffres du procureur de Nice "Au civil, le tribunal de Nice a cinq mois de retard, deux mille dossiers ont été renvoyés pendant le confinement, cinq mille l’avaient été (...)

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Les trois antennes de justice de la CASA accueillent de (...)

Sous condition de prise de rendez-vous en amont, les antennes de justice ont rouvert

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Le médecin du travail peut prescrire un arrêt de travail, le (...)

L’ordonnance n°2020-386 du 1er avril 2020 a réformé de façon temporaire les services de santé au travail pendant la période de crise sanitaire. L’application de certaines (...)

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TJ de Nice : comment va reprendre l'activité

La prolongation de l’état d’urgence sanitaire amène le tribunal judiciaire de Nice à ne pas pouvoir reprendre immédiatement son activité normale. L’activité de la juridiction va (...)

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Comment le village de Pierrefeu a permis au Barreau de (...)

Le Palais de Justice de Grasse a repris vie depuis le 11 mai 2020 avec la tenue de premières audiences devant le Juge des Affaires Familiales par exemple en présence des (...)

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Fraude sur le prix de vente d'une Villa du Cap d'Antibes : (...)

Une convention judiciaire d’intérêt public avec la société mise en cause a été acceptée

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Le Barreau de Grasse tient une permanence téléphonique 24h24 (...)

Cette permanence téléphonique fonctionne jour et nuit 24 h/ 24 - 7j / 7 au 01.88.24.65.74

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COVID-19 : nouvelles modalités d’accueil des étrangers en (...)

Attention Il n’y aura pas de guichet ouvert sauf sur rendez-vous, les démarches se font via internet

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