Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

Les sportifs amateurs et le droit du travail

3 février 2009

La distinction prévue par la convention collective du sport entre sportifs professionnels et amateurs ne traduit pas la réalité juridique des décisions prises au sein des (...)

Participation et intéressement, Smic, salaires : ce qui va (...)

26 janvier 2009

La loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail vise principalement à favoriser le développement de l’intéressement et de la participation et à (...)

Google : Street View confronté au droit des personnes

16 janvier 2009

Le service « Street View » de Google qui permet de se déplacer virtuellement dans les plus grandes villes de France pose de nombreuses questions juridiques, notamment en (...)

Nouvelles précisions sur l’âge de mise à la retraite

16 janvier 2009

Selon la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (C.trav art L 1237-5) l’employeur pourra toujours procéder à la mise à la retraite d’office d’un salarié ayant (...)

Déplacements domicile-lieu de travail : une nouvelle (...)

16 janvier 2009

La loi du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 a supprimé le dispositif des chèques transports - qui n’a jamais fonctionné- et étendu à toutes les (...)

Protection du chef d'entreprise : le mandat posthume

15 janvier 2009

CHEFS D’ENTREPRISE, n’attendez pas le dernier moment pour vous protéger ! Rédigez votre mandat de protection future et votre mandat posthume ! CONSEILS JURIDIQUES de (...)

LA LOI SPINETTA fête cette année ses 30 ans

Proposé par Maître Assus Juttner --
7 août 2008

Le droit de la construction est marqué cette année par le trentième anniversaire de la Loi Spinetta, son auteur. CONSEILS JURIDIQUES de Françoise ASSUS-JUTTNER, Avocat (...)