Droit : retrouvez toute l'actualité des Alpes Maritimes et du Var

La Région Sud et le Riviera Yachting Network obtiennent gain (...)

C’est une grande victoire pour la filière française du yachting : l’Etat italien ne respectant toujours pas ses obligations, la Commission européenne vient de le déférer (...)

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Dupond-Moretti pouvait-il plaider coupable sans l'accord de (...)

Devant un tribunal, un Avocat peut-il plaider coupable "à l’insu du plein gré" de son client ? Pour Wojciech Janowski, condamné à perpétuité par la Cour d’assises des (...)

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Publication : Les outils algorithmiques d’aide à la décision (...)

La mission de recherche Droit et Justice vient de publier un rapport sur le thème de la justice et du numérique. Lêmy Godefroy, maitre de conférences au Groupe de Recherche (...)

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RECRUTEMENT • Clarelis recrute NOTAIRE ASSISTANT OU SALARIÉ (...)

Le groupe CLARELIS 13 rue des Serbes à Cannes recherche un profil de notaire assistant ou notaire salarié ayant minimum 7 ans d’expérience, en droit de la famille, capable de (...)

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Maître Marc Girard : "Le Notariat, investi dans le droit de (...)

Alors que va se tenir au printemps à Cannes la première Université du droit de la famille, Maître Marc Girard, vice-président de la Chambre 06, parle des évolutions de la (...)

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Colloque CERDP : Nouvelles procédures civiles, nouvelles (...)

Le CERDP en partenariat avec la Faculté de Droit de Nice, l’UCEJAM et les Barreaux de Nice et Grasse organise un colloque le 25 octobre sur le thème : "Nouvelles procédures (...)

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Label « Notaires conseil des personnes publiques » : une (...)

Partenaire du Conseil supérieur du notariat, la Banque des Territoires a accompagné la création du label « Notaires conseil des personnes publiques », développé par l’Institut (...)

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Colloque "Le bail commercial à l’épreuve de la copropriété" le (...)

La seconde édition du colloque sur les Baux commerciaux organisé par EDILAIX, aura lieu le 20 septembre 2010 sur le thème de "Le bail commercial à l’épreuve de la (...)

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Index de l’égalité professionnelle : au tour des entreprises de (...)

Toutes les entreprises de plus de 250 salariés doivent calculer et publier leur Index de l’égalité professionnelle au 1er septembre prochain. Pour les aider le ministère du (...)

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Experts de l'Ucejam : la feuille de route du président (...)

Le conseil d’administration du 9 juillet de l’Union des compagnies d’experts judiciaires des Alpes-Maritimes (UCEJAM) a accordé sa confiance à François Talon pour prendre la (...)

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Retraites : Le CNB et toute la profession mobilisés contre la (...)

Les 12 avril et 6 juillet derniers, le Conseil national des barreaux a adopté une résolution et une motion sur le dossier des retraites et conteste ainsi un tel projet de (...)

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Universités d'été de la Conférence des Bâtonniers à Cannes : (...)

Du 28 au 31 aout les Bâtonniers ont choisi la douceur de vivre de Cannes pour leurs Universités d’été. Le thème de ces Universités 2019 est "Communiquer et s’organiser pour (...)

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Quels sont les impacts du dépassement du temps de travail (...)

Pour faire face à un accroissement ponctuel de leur activité, les entreprises peuvent avoir recours aux heures complémentaires. Mais quelles sont les règles à respecter ? Le (...)

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Accord de coopération technologique entre les notariats de la (...)

Invité par le Président de la République Française Emmanuel Macron à participer à la délégation qui l’accompagne à l’occasion de sa visite officielle en République de Serbie, (...)

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Déjeuner juridique DCF : "Clause de non-concurrence et (...)

Le vendredi 27 septembre 2019 DCF Côte d’Azur et les Petites Affiches organisent un déjeuner juridique sur le thème : "Clause de non-concurrence et concurrence déloyale : ne (...)

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