Droit : retrouvez toute l'actualité des Alpes Maritimes et du Var

La conférence nationale des procureurs de la République (...)

Ces arrêts européens constituent des obstacles majeurs à l’identification des délinquants

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La France doit mieux protéger les lanceurs d’alerte et… les (...)

L’UE demande à la France d’empêcher les prises de dauphins communs lors des pêches

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Canicule : les obligations des employeurs

Comment agir en tant qu’employeur face à une forte chaleur pour protéger ses salariés ?

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A quoi sert un journal d'annonces légales (JAL) ?

Faisons le point sur le rôle des JAL et sur l’importance des annonces légales.

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Nice : Un locataire auteur de violences privé de son logement (...)

"Dans le cadre de la convention -inédite en France- signée avec le Préfet des Alpes-Maritimes et le Procureur de la République, permettant la facilitation des expulsions en (...)

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La DGCCRF a les opticiens à l’œil...

Les professionnels oublieraient souvent de proposer l’offre des lunettes remboursées à 100%

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Alpes-Maritimes : Réglementation temporaire à l’occasion de la (...)

Comme chaque année le préfet des A-M a a pris deux arrêtés pour assurer l’ordre public

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Dans quels cas avez-vous besoin d'un certificat de naissance (...)

Les actes administratifs font partie intégrante de la vie d’une personne. Ils permettent d’une part de l’identifier et d’autre part de lui faciliter l’accomplissement de (...)

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Rapport Sauvé : le SAF se montre critique

Pour le SAF la crise profonde de la justice résulte de décennies de politiques publiques défaillantes

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Justice : le rapport Sauvé remis au président

Il a été remis le 8 juillet à Emmanuel Macron : 220 pages à lire pour le week-end…

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Le fonds de garantie des victimes publie un Etat des lieux (...)

Etat des lieux de la prise en charge des victimes de l’attentat du 14 juillet 2016

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Conso : éviter les arnaques pour les urgences

UFC-Que Choisir propose un service de mise en relation avec des artisans de confiance

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Transfert de siège social : mode d’emploi

Tout transfert de siège social nécessite des démarches obligatoires. Le point

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Cadavre dans le béton : deux personnes écrouées à Nice

Cela fait suite à la découverte d’un corps emmuré dans un sarcophage de béton.

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Procès de l'attentat commis à Nice le 14 juillet 2016 : (...)

Les journalistes devront s’accréditer avant le 22 juillet à Paris et Nice

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