Algorithmes, administration et lutte contre la fraude : Quel modèle pour la délégation algorithmique ?

La présente journée d’étude a pour objet l’usage de ladite « science des données » – ou, pour le dire autrement, du recours aux outils d’intelligence artificielle du type data mining, machine learning -, dans la détection des fraudes par les administrations financières et les organismes sociaux. Le recours à ce type d’outils n’est pas nouveau, mais sa diffusion interroge : comment sont élaborés les modèles mathématiques au fondement des ciblages ? Comment s’opère la collaboration entre juristes et data scientists dans leur élaboration ? Les outils changent-ils la pratique et la perception du contrôle de la part des acteurs ? Participent-ils de l’efficacité des contrôles ? des administrations ?

La journée se déclinera autour de deux tables rondes : la première sera consacrée aux outils de surveillance ; la seconde à la lutte contre la fraude. Elles rassembleront juristes et experts (data scientists, ingénieurs informaticiens). Les questions contentieuses (recours, loyauté de la preuve, audit algorithmique) y seront envisagées. Le droit comparé (expérience Connect en Angleterre, contentieux MiDas aux Etats-Unis par exemple) et les travaux régionaux (groupe de travail européen sur la lutte contre le travail dissimulé, expertise de l’OCDE, etc.) participeront en outre à l’éclairage de ces débats pluridisciplinaires.

Programme provisoire

9h00. Accueil des participants

9h15. Ouverture des travaux.
Marina Teller, directrice de la Chaire Koyré

9h30 Propos introductifs. Pour un état de droit algorithmique
Caroline Lequesne Roth, directrice de la Fablex DL4T, Université Cote d’Azur

9h45. Administration algorithmique et protection des données : regard
institutionnel
Marie-France Mazars, Conseiller Doyen honoraire à la Cour de Cassation, ex Vice –Présidente de la Commission Nationale de l’Informatique et des Liberté

10h30. Lutter contre la fraude : la science des données aux services des
administrations
Table ronde modérée par Caroline Lequesne Roth
• Ange Chevallier, Attaché de direction, responsable du département d’appui au pilotage, à la stratégie et à l’innovation, Caisse Nationale aux allocations
familiales (CNAF)
• Thao Sananikone, Chef data officer, Banque des territoires, Groupe Caisse des dépôts, ex-responsable de projet data science, Ministère de l’intérieur
• Géraldine Tauber, Directrice adjointe à la Caisse Primaire d’Assurance
Maladie (CPAM)

12h. Déjeuner

14h. Questions sur l’« algocratie »
Florence G’Sell, Université de Loraine.

14h45. Concevoir les outils de l’administration algorithmique : perspectives
et limites de la délégation technologique
Table ronde modérée par Marina Teller
• Cyrille Battaler, Managing director of emerging technology innovation,
Accenture
• Charles Bouveyron, Professeur des universités en mathématiques appliquées,directeur de la Chaire Data science, Université Côte d’Azur
• Julie Charpenet, Coordinatrice Fablex DL4T, doctororante contractuelle
chargée d’enseignement, Université Côte d’Azur
• Serena Villata, Chercheur CNRS, Laboratoire 3iS, Université Côte d’Azur

16h30. Propos conclusifs, Jean-Sylvestre Bergé, Professeur à l’Université de Nice, Institut Universitaire de France.

Responsable scientifique : Caroline Lequesne Roth.

Contact et renseignement : [email protected]