Droit : retrouvez toute l'actualité des Alpes Maritimes et du Var

Déplacements domicile-lieu de travail : une nouvelle (...)

  • 16 janvier 2009

La loi du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 a supprimé le dispositif des chèques transports - qui n’a jamais fonctionné- et étendu à toutes les (...)

Lire la suite

Protection du chef d'entreprise : le mandat posthume

  • 15 janvier 2009

CHEFS D’ENTREPRISE, n’attendez pas le dernier moment pour vous protéger ! Rédigez votre mandat de protection future et votre mandat posthume ! CONSEILS JURIDIQUES de (...)

Lire la suite

LA LOI SPINETTA fête cette année ses 30 ans

Le droit de la construction est marqué cette année par le trentième anniversaire de la Loi Spinetta, son auteur. CONSEILS JURIDIQUES de Françoise ASSUS-JUTTNER, Avocat (...)

Lire la suite

Petites Affiches des Alpes Maritimes ©2024 Tous droits réservés

deconnecte