Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

La police des frontières ouvre le feu sur une camionnette : (...)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
16 juin 2022

La procureur de la République de Nice a transmis hier à la presse la communiqué suivant relatant les conditions dans lesquelles la police des frontières a ouvert le feu sur (...)

Nice, 1ère commune de France à dématérialiser les déclarations (...)

Proposé par Valérie Noriega --
13 juin 2022

Vous pouvez procéder à la pré-déclaration de naissance de votre enfant en ligne !

Afterwork AFJE Nice : "Débat sur le procès Amber Heard et (...)

Proposé par Valérie Noriega --
13 juin 2022

L’AFJE Nice propose une soirée afterwork originale avec des surprises !

La procédure pénale numérique : "ça change tout" pour tout le (...)

Proposé par Sébastien Guiné --
10 juin 2022

Un an après son déploiement dans les juridictions de Nice et Grasse, premier bilan de la procédure pénale numérique au Tribunal judiciaire de Grasse et au commissariat de (...)

Invasion de l’Ukraine : Quels arguments juridiques avancés (...)

Proposé par Sébastien Guiné --
10 juin 2022

Retour sur la conférence "Guerre en Ukraine et droit international du recours à la force".

Vélo à assistance électrique : des aides à l’achat

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
8 juin 2022

Vous pouvez bénéficier du bonus vélo pour financer l’achat d’un vélo cargo.

Féminicide à Nice : placé en garde à vue l'auteur présumé (...)

Proposé par Valérie Noriega --
3 juin 2022

Le mis en cause encourt la peine de la réclusion criminelle à perpétuité.

Nouveau DPE : toujours des « couacs »

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
2 juin 2022

Le nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) serait loin d’être fiable

Féminicide à Nice : l'auteur présumé en garde à vue

Proposé par Valérie Noriega --
1er juin 2022

Un drame de nouveau ce matin à Nice où une femme a été assassiné par son compagnon

Luxe (2) : Tracfin trop souvent hors circuit

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
1er juin 2022

Les paiements en espèces supérieurs à 10 000 € doivent être contrôlés par les professionnels

Le luxe, cheval de Troie du terrorisme ? (1)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
31 mai 2022

Les paiements en espèces supérieurs à 10 000 euros sont surveillés de près

Le CSN et l'Insee renouvellent leur convention pour la (...)

Proposé par Valérie Noriega --
30 mai 2022

Ce partenariat permet de publier des résultats fiables sur l’évolution des prix de l’ancien

Facturation électronique : moins de coûts, plus de (...)

Proposé par Sébastien Guiné --
27 mai 2022

Dominique David, expert-comptable du groupe Cibelly, référent en facturation électronique, l’assure : les entreprises vont faire des économies. Mais la surveillance de Bercy (...)

Ce radar « Nano » qui fait le maximum

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
27 mai 2022

Les progrès techno concernent aussi les appareils chargés de traquer les excès de vitesse

Conso : droit de rétractation

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
19 mai 2022

Pour les articles achetés à distance - par internet, téléphone, voie postale ou fax - le client bénéficie d’un droit de retour appelé "droit de rétractation" (article L. 221-18 (...)