Les articles 885 O bis et 885 O ter du Code Général des Impôts prévoient un régime d’exonération au titre des biens professionnels, excluant notamment de l’assiette de calcul de (...)
À l’occasion du 17 mai 2017, journée internationale contre l’homophobie et la transphobie, le Conseil national des barreaux rappelle que le droit international garantit à (...)
L’arrêté fixant les dates et horaires des épreuves écrites d’admissibilité de l’examen d’accès au CRFPA a été publié le 10 mai 2017.
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Cette journée de formation continue aura lieu le 2 juin 2017, elle est organisée en collaboration par EDA SUD EST et le Barreau de Grasse. Elle a pour objectif de présenter (...)
Le Conseil National des Administrateurs judiciaires et Mandataires judiciaires organise, pour la dix-huitième année consécutive, son Congrès National qui se déroulera les 15 (...)
Partout en France, les maisons de ventes aux enchères ouvriront leurs portes les 19, 20 et 21 mai au grand public afin de lui faire découvrir le monde fascinant des ventes (...)
L’UNHJ - Union Nationale des Huissiers de Justice - organise pour la première fois à Nice en partenariat avec INTERFIMO une formation sur le thème : "UNE CARRIERE D’HUISSIER (...)
Déclaration de revenus, conseils en matière fiscale, etc. : les avocats aident gratuitement et de manière confidentielle les contribuables. Cette opération JOURNÉE DE LA (...)
La Chambre sociale de la Cour de cassation a rendu le 15 mars 2017 un arrêt au terme duquel elle amende sa jurisprudence antérieure en matière de contrat de travail à durée (...)
Le permis à points, entré en vigueur le 1er juillet 1992, et fondé sur la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989, fait partie de la vie des automobilistes français depuis (...)
Dans un avis du 5 mai 2017, la Cour de cassation vient préciser que la procédure devant la cour d’appel en matière sociale se fait sans postulation et donc sans (...)
La question du harcèlement subi par le salarié figure au titre 5 chapitre 1 - 2 - 3 et 4 du Code du Travail et plus spécialement aux articles L1151- 1 à L1154 -1. Ces (...)
Le jeudi 4 mai prochain, Pascal EYDOUX, président du Conseil national des barreaux et Olivier LEURENT, directeur de l’Ecole Nationale de la Magistrature renforceront la (...)
L’association Alternative de Médiateurs Indépendants vous propose une conférence le 4 mai 2017 de 14 h à 17 h à Maison des Associations Nice-Garibaldi à Nice 06300 sur le thème (...)