Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

La holding animatrice de groupe au regard de l'ISF (JURIS. (...)

Proposé par Jean-Michel NOGUEROLES - LEXWELL - Avocat associé. Egalement inscrit aux Barreaux de Barcelone (Abogado), de Londres (Solicitor). Enseignant à Sciences Po (Paris). --
18 mai 2017

Les articles 885 O bis et 885 O ter du Code Général des Impôts prévoient un régime d’exonération au titre des biens professionnels, excluant notamment de l’assiette de calcul de (...)

SÉMINAIRE TRANSIDENTITÉ – Intergenre au Conseil national des (...)

Proposé par Valérie Noriega --
17 mai 2017

À l’occasion du 17 mai 2017, journée internationale contre l’homophobie et la transphobie, le Conseil national des barreaux rappelle que le droit international garantit à (...)

Dates et horaires des épreuves écrites d’admissibilité de (...)

Proposé par Valérie Noriega --
17 mai 2017

L’arrêté fixant les dates et horaires des épreuves écrites d’admissibilité de l’examen d’accès au CRFPA a été publié le 10 mai 2017. Lire l’arrêté sur Legifrance EN CLIQUANT (...)

Barreau de Grasse-Formation : "Droit sur l'île ! L’Avocat fait (...)

Proposé par Valérie Noriega --
16 mai 2017

Cette journée de formation continue aura lieu le 2 juin 2017, elle est organisée en collaboration par EDA SUD EST et le Barreau de Grasse. Elle a pour objectif de présenter (...)

Le Congrès National des Administrateurs judiciaires et (...)

Proposé par Valérie Noriega --
15 mai 2017

Le Conseil National des Administrateurs judiciaires et Mandataires judiciaires organise, pour la dix-huitième année consécutive, son Congrès National qui se déroulera les 15 (...)

Journées Marteau : les ventes aux enchères n'attendent plus (...)

Proposé par Valérie Noriega --
15 mai 2017

Partout en France, les maisons de ventes aux enchères ouvriront leurs portes les 19, 20 et 21 mai au grand public afin de lui faire découvrir le monde fascinant des ventes (...)

?? SAVE THE DATE ?? Première formation régionale à NICE le 2 (...)

Proposé par Valérie Noriega --
15 mai 2017

L’UNHJ - Union Nationale des Huissiers de Justice - organise pour la première fois à Nice en partenariat avec INTERFIMO une formation sur le thème : "UNE CARRIERE D’HUISSIER (...)

Le Barreau de Grasse mobilisé ce jeudi 11 mai pour conseiller (...)

Proposé par Valérie Noriega --
11 mai 2017

Déclaration de revenus, conseils en matière fiscale, etc. : les avocats aident gratuitement et de manière confidentielle les contribuables. Cette opération JOURNÉE DE LA (...)

Coup d'arrêt possible ?du CDD signé qui n'a pas encore (...)

Proposé par Maître Agnès BALLEREAU-BOYER --
10 mai 2017

La Chambre sociale de la Cour de cassation a rendu le 15 mars 2017 un arrêt au terme duquel elle amende sa jurisprudence antérieure en matière de contrat de travail à durée (...)

Permis à points : petites idées fausses aux grandes (...)

Proposé par Xavier MORIN, Docteur en Droit, Avocat au Barreau de Paris --
9 mai 2017

Le permis à points, entré en vigueur le 1er juillet 1992, et fondé sur la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989, fait partie de la vie des automobilistes français depuis (...)

Les règles de la postulation ne s’appliquent pas devant les CA (...)

Proposé par Valérie Noriega --
5 mai 2017

Dans un avis du 5 mai 2017, la Cour de cassation vient préciser que la procédure devant la cour d’appel en matière sociale se fait sans postulation et donc sans (...)

Droit du travail : le point sur le harcèlement

Proposé par Maître Jean IOSCA Avocat Honoraire --
2 mai 2017

La question du harcèlement subi par le salarié figure au titre 5 chapitre 1 - 2 - 3 et 4 du Code du Travail et plus spécialement aux articles L1151- 1 à L1154 -1. Ces (...)

Les prochaines conférence d'ouverture du CERDP

Proposé par Valérie Noriega --
2 mai 2017

[Le Centre d’Etudes et de Recherches en Droit des Procédures (CERDP) et l’ensemble des Enseignants-Chercheurs de la Faculté de Droit et Science (...)

L'École Nationale de la Magistrature ouvre ses formations aux (...)

Proposé par Valérie Noriega --
28 avril 2017

Le jeudi 4 mai prochain, Pascal EYDOUX, président du Conseil national des barreaux et Olivier LEURENT, directeur de l’Ecole Nationale de la Magistrature renforceront la (...)

Conférence : « Outils et Techniques Communs aux Modes Amiables (...)

Proposé par Valérie Noriega --
27 avril 2017

L’association Alternative de Médiateurs Indépendants vous propose une conférence le 4 mai 2017 de 14 h à 17 h à Maison des Associations Nice-Garibaldi à Nice 06300 sur le thème (...)