Arcom : Le nouveau régulateur audiovisuel et numérique

A l’origine

Tout est parti d’un projet de loi présenté le 5 décembre 2019, en Conseil des ministres, par Franck Riester, alors ministre de la Culture, qui prévoyait notamment le rapprochement entre le CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel), créé en 1989, et Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet), créée en 2010.

Organisation

L’Arcom, qui est une API (autorité publique indépendante), compte plusieurs directions, placées sous la responsabilité du directeur général et de ses deux adjoints, et 16 antennes régionales, implantées en métropole et en Outre-mer. Elle prend ses décisions de manière indépendante et collégiale. Son collège comprend neuf membres, qui sont désignés par cinq autorités de nomination différentes, pour des mandats de six ans renouvelables.

Nominations

Le président de l’Arcom, actuellement Roch-Olivier Maistre, est nommé par le président de la République. Trois membres sont désignés par le président de l’Assemblée nationale et trois membres par le président du Sénat. Un membre est désigné par le vice-président du Conseil d’État et un membre par la Première présidente de la Cour de cassation.

Missions

Les missions de l’Arcom sont de « protéger la création et ses acteurs », de « veiller aux équilibres économiques du secteur audiovisuel », de « superviser les moyens mis en œuvre par les plateformes en ligne pour protéger les publics tout en garantissant la liberté d’expression », de « garantir le pluralisme politique sur les antennes » et de « protéger tous les publics sur les médias audiovisuels et en ligne, réaliser des études et les partager ».

Groupes de travail

Elle est structurée autour de 7 groupes de travail : « éducation, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques », « création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales », « pluralisme et déontologie des programmes », « supervision des plateformes en ligne », « radio et audio numérique », « télévision, SMAD, distribution et usages numériques » et « protection et diffusion de la création et des contenus sportifs sur internet ».

Nouveaux enjeux

« Face aux nouveaux enjeux de la sphère numérique, les missions de l’Arcom intègrent à présent la lutte contre la manipulation de l’information et contre la haine en ligne ainsi que la protection des publics et en particulier de la jeunesse. L’Arcom dispose également de compétences étendues pour soutenir la création française et européenne, de la fixation des obligations de financement des œuvres (…) à la protection des droits qui y sont associés  », écrit son président, Roch-Olivier Maistre, dans le dossier de présentation.

Pornographie

« On a cette faculté de mettre en demeure ces sites (pornographiques) et de saisir la justice pour que la justice puisse décider de la suspension de ces sites auprès des fournisseurs d’accès que nous connaissons. Il ne s’agit pas d’interdire la pornographie, il s’agit simplement de protéger les mineurs, qui dans le code pénal ne peuvent pas être exposés à des contenus de nature pornographique  », a expliqué M. Maistre sur Europe 1.

Fusion TF1-M6 ?

« C’est un dossier majeur qui va nous occuper une bonne partie de l’année 2022. C’est un dossier qui est soumis à deux autorités distinctes : l’Autorité de la concurrence (…) et nous. Ce que nous demande la loi, c’est de nous assurer du pluralisme, qu’il y ait une pluralité d’opérateurs en matière de télévision, de guichets de financement de la production et en matière, d’information », a déclaré à ce sujet le président de l’Arcom, assurant que l’autorité pouvait dire non à la fusion.