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Assurances et déshérence...
- Par Jean-Michel Chevalier --
- le 3 juin 2021
Après un décès, il arrive parfois qu’un proche découvre qu’il est bénéficiaire du contrat d’assurance vie. Défunt non déclaré ou bénéficiaire non identifié, l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (AGIRA) peut vous aider à la récupération du capital accordé.
Répertoire national des personnes physiques
L’AGIRA assure la recherche de tous les contrats d’assurance vie non
réclamés en cas de décès du souscripteur. Elle agit sous le mandat de la Fédération Française de l’Assurance (FFA), du Centre Technique des Institutions de Prévoyance (CTIP) et de la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF).
Le contrat en déshérence désigne un contrat, d’assurance vie ou autre,
arrivé à son terme et dont le capital ne peut pas être versé à son bénéficiaire. Cela peut être notamment le cas lors du décès de l’assuré souscripteur lorsque la clause bénéficiaire est imprécise, les assurances rencontrent alors des difficultés pour trouver les personnes désignées ; lorsque le certificat de décès n’est pas parvenu à l’assurance.
Pour faciliter la recherche des contrats d’assurance vie en cas de décès de l’assuré, l’AGIRA peut être sollicitée gratuitement par les particuliers (toute personne pensant être bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie), les assurances pour avoir accès aux données figurant sur le répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP) de l’INSEE afin de s’informer du décès éventuel d’un de leur assuré.
À la Caisse des dépôts et consignations
Il faut savoir que cette recherche auprès de l’AGIRA est valable pendant une période de dix ans suivant l’échéance du contrat d’assurance. Au-delà, il est automatiquement transféré de l’assureur à la Caisse des dépôts, qui le conservera pendant vingt ans.
