Atelier UPE 06 - "Durée

Atelier UPE 06 - "Durée du travail, charge de travail : enjeux en matière de santé et de sécurité au travail"

Le 7 octobre de 9h à 13h, l’UPE 06 propose un atelier juridique sur le thème ""Durée du travail, charge de travail : enjeux en matière de santé et de sécurité au travail" qui sera animé par Maître Magali BOUTIN du Cabinet Barthélémy Avocats de Nice.

La protection de la santé et de la sécurité n’est pas étrangère à la durée du travail, bien au contraire.
La limitation de la durée du travail et l’exigence de temps de repos ont pour fondement principal le souci de protection de la santé et de la sécurité du salarié, auquel veille tout particulièrement la Cour de cassation, au besoin en s’appuyant sur les textes communautaires pour justifier ses décisions.
La loi travail du 8 août 2016 a procédé à une réécriture du Code du travail sur la partie durée du travail ce qui modifie la donne.
La prise en compte de ces impératifs est indispensable dans la gestion du temps de travail tant dans ses aspects quantitatifs (volume du travail) que qualitatifs (organisation).

Programme

1.Les durées maximales et les repos-congés

La durée maximale quotidienne ; Les durées maximales hebdomadaires ; Les pauses ; Le repos quotidien et le repos hebdomadaire ; Les astreintes ; Les forfaits jours et les limitations du temps de travail ; La prise effective des congés payés

2.Le droit à la déconnexion

Les obligations de l’employeur issues de la loi travail du 8 août 2016 ; La mise en œuvre du droit à la déconnexion

3.La problématique des heures supplémentaires

Le recours aux heures supplémentaires ; La prise en compte de la protection de la santé et de la sécurité au travail

4.Organisation et aménagement de la durée du travail

L’encadrement du travail de nuit ; Le travail par équipes ; La protection des jeunes salariés

La protection de la femme et maternité

5.La prise en compte du stress au travail lié à la charge de travail

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Visuel de Une : illustration DR

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