Atelier UPE 06 - Les bons réflexes face à un contrôle fiscal

En France les relations entre l’administration et le contribuable reposent dans la majorité des cas sur le principe d’un système déclaratif. Le contribuable (Particulier, Entreprise) déclare. L’administration dispose d’un droit de contrôle.

Les modalités de contrôle sont diverses : contrôle sur pièces, vérification de comptabilité, examen de la situation fiscale personnelle du particulier (très souvent le dirigeant ou ses proches), le contentieux de l’évaluation…
Un éventuel contrôle, dans le cadre d’une bonne gestion, doit être envisagé, voire programmé pour en limiter d’autant les conséquences.

Cet atelier sera animé par Maître Gilles Nahon, Cabinet Gilles Nahon et sera ainsi l’occasion d’envisager les bons réflexes face aux différentes procédures de redressement fiscal.

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