À l’occasion de leur congrès "Demain le territoire", qui a eu lieu à Cannes du 27 mai au 30 mai 2018, les Notaires de France ont débattu d’une vingtaine de propositions en (...)
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La Confédération Nationale des Avocats organise une session de formation à destination des Avocats à Nice le 1er juin de 13h50 à 18h10 (Bibliothèque des Avocats). (4 heures de (...)
Pour la première fois, un jugement du tribunal d’instance de Paris (6ème arrondissement), en date du 6 février 2018, a condamné Airbnb dans le cadre d’une sous-location (...)
L’UPE06 et les Petites Affiches des AM proposent un atelier juridique à destination des dirigeants le 8 juin de 8H30 à 10H sur le thème Caution dirigeante, avertie ou non ? (...)
Pour leur congrès de Cannes qui se tient jusqu’au 30 mai, les Notaires réfléchissent sur l’avenir de la ville, de l’agriculture, de la forêt et de la fiscalité liée à ces (...)
Nicole BELLOUBET, Garde des Sceaux, prenait part ce lundi au Congrès National des Notaires à CANNES, et donc dans l’arrondissement judiciaire du Tribunal de Grande Instance (...)
Alternative de Médiateurs Indépendants - « AMI-MEDIATION » Centre de Médiation et Centre de Formation à la Médiation et aux MARC, l’Association EVI’DENCE et l’Association de (...)
Parce qu’ils sont des gens bien éduqués, les Notaires actuellement réunis à Cannes pour leur 114ème congrès ont réservé un accueil poli sinon chaleureux à la Ministre de la (...)
Le Congrès des Notaires de France se déroule à Cannes du 27 au 30 mai 2018 sur le thème « Demain le territoire ». Durant ces journées les thématiques de l’agriculture, (...)
Le Congrès des Notaires de France se déroule à Cannes du 27 au 30 mai 2018 sur le thème « Demain le territoire ». Durant ces journées les thématiques de l’agriculture, (...)
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L’insaisissabilité de la résidence principale inscrite dans la loi "pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances" est une mesure entrée dans le Droit à la suite d’une (...)
"L’expertise judiciaire est une mesure d’instruction confiée par le juge à un technicien compétent appelé expert, inscrit ou non sur une liste judiciaire, qui reçoit de ce juge (...)
La Chambre départementale des Notaires des Alpes-Maritimes a élu son nouveau Bureau 2018/2018.
La Chambre des Notaires des Alpes Maritimes est un établissement d’utilité (...)