Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

Renouvellement des conseillers prud’hommes : publication de (...)

Proposé par Valérie Noriega --
20 décembre 2017

La loi d’habilitation n° 2014-1528 du 18 décembre 2014 relative à la désignation des conseillers prud’hommes a substitué à l’élection directe une désignation des conseillers (...)

Un parquet national antiterroriste pour renforcer (...)

Proposé par Valérie Noriega --
19 décembre 2017

Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a indiqué qu’elle souhaitait une redéfinition de la politique judiciaire antiterroriste afin d’en renforcer (...)

Concours d’accès à l’ENM : inscriptions en ligne dès le (...)

Proposé par Valérie Noriega --
18 décembre 2017

L’arrêté du 14 décembre 2017 portant ouverture au titre de l’année 2018 des trois concours d’accès à l’École nationale de la magistrature vient d’être publié au Journal officiel. (...)

Absoluce lauréat Digital des Trophées Marketing Communication (...)

Proposé par Valérie Noriega --
18 décembre 2017

Absoluce, réseau de cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes indépendants, est lauréat Or en catégorie Digital des 9e Trophées Marketing Communication de la (...)

Le barème des dommages et intérêts

Proposé par Valérie Noriega --
18 décembre 2017

Les indemnités prud’homales versées en cas de contentieux consécutifs aux licenciements jugés sans cause réelle et sérieuse et notifiés depuis le 24 septembre 2017 font désormais (...)

Christiane FERAL-SCHUHL un visage féminin pour la profession (...)

Proposé par Valérie Noriega --
18 décembre 2017

Christiane FERAL-SCHUHL a été élue présidente du Conseil national des barreaux lors de l’assemblée élective du 16 décembre 2017. Elle devient le nouveau visage d’une profession (...)

Box vitrés : subordination de la force au droit

Proposé par Valérie Noriega --
15 décembre 2017

Le [Conseil national des barreaux->https://www.cnb.avocat.fr constate que : l’implantation des box vitrés destinés à accueillir les prévenus et détenus qui comparaissent (...)

Concours d'accès à l'ENM 2017 : 280 candidats admis (...)

Proposé par Valérie Noriega --
15 décembre 2017

Les résultats de la session 2017 des concours d’accès à l’ENM viennent d’être publiés ce 14 décembre : la promotion 2018 comptera ainsi 280 auditeurs de justice recrutés au titre (...)

Signature de la convention cadre nationale relative à la mise (...)

Proposé par Valérie Noriega --
14 décembre 2017

Le 13 décembre 2017, le Conseil national des barreaux et le Conseil d’Etat ont signé une convention dont l’objectif est de promouvoir le recours à la médiation auprès des (...)

Tout savoir sur la réforme du régime de protection sociale des (...)

Proposé par Valérie Noriega --
14 décembre 2017

A compter du 1er janvier 2018,le régime social des indépendants (RSI) est supprimé et la protection sociale des travailleurs indépendants est confiée au régime général (qui (...)

Projet de loi relatif à la protection des données personnelles

Proposé par Valérie Noriega --
14 décembre 2017

La garde des sceaux, ministre de la justice, Nicole Belloubet a présenté aujourd’hui le projet de loi relatif à la protection des données personnelles qui adapte au droit de (...)

CMS Bureau Francis Lefebvre devient CMS Francis Lefebvre (...)

Proposé par Valérie Noriega --
13 décembre 2017

Au 1er janvier 2018, CMS Bureau Francis Lefebvre devient CMS Francis Lefebvre Avocats. Avec ce nouveau nom, CMS Francis Lefebvre Avocats réaffirme le fait que le cabinet (...)

Communiqué du CNB au sujet des poursuites dirigées contre un (...)

Proposé par Valérie Noriega --
12 décembre 2017

Le Conseil national des barreaux, informé des poursuites dirigées contre un avocat du barreau de Toulouse dans des conditions susceptibles de mettre en cause les droits de (...)

Ventes Immobilières / Copropriété : QU’EST-CE QUE LE DTG (...)

Proposé par Maître Cyril Sabatié Avocat à la Cour --
12 décembre 2017

La loi dite Alur (pour l’Accès au logement et à un urbanisme rénové) du 24 mars 2014 a créé un nouveau diagnostic sur le bâti des copropriétés supposé permettre aux (...)

Comment financer une start-up ?

Proposé par Valérie Noriega --
11 décembre 2017

Toutes les entreprises et plus particulièrement les start-up ou les entreprises innovantes à fort potentiel de croissance ont, à tous les stades de leur développement, des (...)