Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

Coup d'arrêt possible ?du CDD signé qui n'a pas encore (...)

Proposé par Maître Agnès BALLEREAU-BOYER --
10 mai 2017

La Chambre sociale de la Cour de cassation a rendu le 15 mars 2017 un arrêt au terme duquel elle amende sa jurisprudence antérieure en matière de contrat de travail à durée (...)

Permis à points : petites idées fausses aux grandes (...)

Proposé par Xavier MORIN, Docteur en Droit, Avocat au Barreau de Paris --
9 mai 2017

Le permis à points, entré en vigueur le 1er juillet 1992, et fondé sur la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989, fait partie de la vie des automobilistes français depuis (...)

Les règles de la postulation ne s’appliquent pas devant les CA (...)

Proposé par Valérie Noriega --
5 mai 2017

Dans un avis du 5 mai 2017, la Cour de cassation vient préciser que la procédure devant la cour d’appel en matière sociale se fait sans postulation et donc sans (...)

Droit du travail : le point sur le harcèlement

Proposé par Maître Jean IOSCA Avocat Honoraire --
2 mai 2017

La question du harcèlement subi par le salarié figure au titre 5 chapitre 1 - 2 - 3 et 4 du Code du Travail et plus spécialement aux articles L1151- 1 à L1154 -1. Ces (...)

Les prochaines conférence d'ouverture du CERDP

Proposé par Valérie Noriega --
2 mai 2017

[Le Centre d’Etudes et de Recherches en Droit des Procédures (CERDP) et l’ensemble des Enseignants-Chercheurs de la Faculté de Droit et Science (...)

L'École Nationale de la Magistrature ouvre ses formations aux (...)

Proposé par Valérie Noriega --
28 avril 2017

Le jeudi 4 mai prochain, Pascal EYDOUX, président du Conseil national des barreaux et Olivier LEURENT, directeur de l’Ecole Nationale de la Magistrature renforceront la (...)

Conférence : « Outils et Techniques Communs aux Modes Amiables (...)

Proposé par Valérie Noriega --
27 avril 2017

L’association Alternative de Médiateurs Indépendants vous propose une conférence le 4 mai 2017 de 14 h à 17 h à Maison des Associations Nice-Garibaldi à Nice 06300 sur le thème (...)

Océane Acquier remporte la finale azuréenne du concours ma (...)

Proposé par Service Rédaction --
26 avril 2017

Université Côte d’Azur a organisé le mardi 25 avril dans le cadre majestueux du palais des Rois Sardes à Nice la finale azuréenne du concours de vulgarisation scientifique "Ma (...)

Open Data : ce qu’il faut retenir de la Loi Lemaire

25 avril 2017

La loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique (dite "Loi Lemaire") a notamment eu pour objectif de favoriser une politique d’ouverture des données et des (...)

Conférence CERDP : "Les poursuites-bâillons et la quérulence : (...)

Proposé par Valérie Noriega --
24 avril 2017

Le Centre d’Etudes et de Recherches en Droit des Procédures et l’Institut d’Etudes Judiciaires vous invitent à assister à la CONFERENCE D’OUVERTURE le jeudi 4 mai 2017 à partir (...)

Concours complémentaire de la magistrature

Proposé par Valérie Noriega --
20 avril 2017

Professionnels du public ou du privé, le monde de la justice vous intéresse ? Le ministère de la Justice recrute, devenez magistrat ! 50 magistrats seront recrutés parmi les (...)

Concilier vie privée et liberté de la presse

Proposé par Maître Anne-Claire AUNE, Avocate au Barreau de Nice --
20 avril 2017

"La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à (...)

Congés payés : c'est le moment de faire le point

Proposé par Valérie Noriega --
18 avril 2017

Il est très important dans une entreprise de ne pas laisser dériver les congés payés : les conséquences peuvent être inattendues et graves. La période de prise des congés (...)

Maître Vouillon : "Notre profession s'adapte à un nouvel (...)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
18 avril 2017

Loi de modernisation de l’économie, Justice pour le 21ème siècle, création de nouvelles études, divorce, négociation immobilière... Le point sur l’actualité du notariat dans les (...)

Quelle est la valeur d’une clause d’arbitrage insérée dans un (...)

Proposé par Dominique Vidal, Professeur émérite --
18 avril 2017

À première vue, on supposera volontiers que poser cette question c’est y répondre ; comment une clause non signée dans un rédactionnel de contrat demeuré à l‘état de projet (...)