Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

Travail le dimanche : quelle réglementation ?

Proposé par François TAQUET, avocat, conseil en droit social --
17 octobre 2013

Le sujet du travail dominical est revenu à l’ordre du jour au travers de débats passionnés, après la décision de justice obligeant deux grandes enseignes de bricolage à (...)

Le banquier sanctionné pour défaut de vigilance de détection (...)

Proposé par Pierre-Alain RAVOT, Avocat au Barreau de Grasse, Membre de l’AARPI LEXWELL Avocats --
10 octobre 2013

L’article L231-10 alinéa 1 du Code de la construction et de l’habitation (CCH) prévoit que : "Aucun prêteur ne peut émettre une offre de prêt sans avoir vérifié que le contrat (...)

Aide juridictionnelle : l'unité de la profession entendue

Proposé par EDITEUR --
10 octobre 2013

Lors de l’AGE du Conseil National des Barreaux du 4 octobre 2013 qui a réuni plus de 1.000 avocats, la garde des Sceaux - prenant acte de la mobilisation de la profession - (...)

Des mesures expérimentales pour rationaliser et sécuriser les (...)

Proposé par Antoine CARPENTIER, avocat spécialiste en droit de l’environnement --
9 octobre 2013

Tirant les enseignements des États généraux de la « modernisation du droit de l’environnement », un projet de loi, déposé sur le bureau de l’Assemblée Nationale, le 4 septembre (...)

Aide juridictionnelle : Taubira cède aux avocats

Proposé par Olivier Razemon --
9 octobre 2013

Comment financer la suppression du timbre de 35 euros exigé des bénéficiaires de l’aide juridictionnelle ? La garde des Sceaux, qui renonce à baisser le budget global consacré (...)

Baisse historique de l'indemnisation des avocats

Proposé par EDITEUR --
16 septembre 2013

Le Conseil national des barreaux, représentant la profession d’avocat, a pris connaissance de la volonté du Gouvernement d’intégrer au projet de loi de finances 2014 un (...)

Jean-Marie Burguburu élu Président du Conseil national des (...)

Proposé par EDITEUR --
9 septembre 2013

Le Conseil national des barreaux, représentant la profession d’avocat, réuni en assemblée générale le 6 septembre 2013, a procédé à l’élection de son nouveau président, (...)

TGI de Grasse et Nice : installations de nouveaux (...)

Proposé par Céline Merrichelli --
2 septembre 2013

Le vendredi 30 août et le lundi 2 septembre 2013, de nouveaux magistrats ont respectivement été installés à Grasse et à Nice. Retrouvez les discours prononcés lors des (...)

Le bailleur face à la procédure collective du locataire (...)

Proposé par Jérome Wallaert, avocat, département règlement des contentieux --
1er août 2013

Après avoir évoqué, dans les deux précédents articles, les difficultés auxquelles le bailleur peut être confronté à l’ouverture de la procédure collective du locataire, puis lors (...)

TGI de Grasse : un nouveau Procureur axé sur la communication (...)

Proposé par Elsa Comiot --
25 juillet 2013

M. Georges Gutierrez a été nommé Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Grasse, pour remplacer son prédécesseur M. Jean-Michel Cailliau, désigné (...)

Baux commerciaux : Le bailleur face à la procédure collective (...)

Proposé par Jérôme Wallaert --
15 juillet 2013

Dans un précédent article, nous avons vu quelle était la situation du bailleur lors de l’ouverture de la procédure collective de son locataire et les différents écueils à (...)

VIDEO : Entrepreneurs, comment les Notaires peuvent vous (...)

Proposé par Céline Merrichelli --
11 juillet 2013

Quels sont les moments dans la vie d’une entreprise où le notaire intervient ? La réponse dans cette vidéo pratique avec Me Sabine Debusigne, déléguée à la communication de la (...)

Les avocats partent en guerre contre le gouvernement

Proposé par Olivier Razemon --
11 juillet 2013

Aide juridictionnelle, blanchiment d’argent, secret professionnel, réduction de la sphère judiciaire : les avocats multiplient les reproches au pouvoir en place. Par la voie (...)

Baux commerciaux : le bailleur face à la procédure collective (...)

Proposé par Jérôme Wallaert --
8 juillet 2013

La situation économique actuelle conduit de nombreux bailleurs à devoir faire face à l’ouverture d’une procédure collective de leur locataire commercial. Cette situation (...)

De la validité des clauses "de conscience"

Proposé par Maître André CHARBIN - Cabinet Capstan - Avocat au barreau de Grasse --
4 juillet 2013

Dans un arrêt du 10 avril 2013 (n°11-25.841) la Cour de cassation valide, sous certaines conditions, une clause contractuelle imputant la rupture du contrat de travail à (...)