Chambre des Notaires (...)

Chambre des Notaires 06 : Me Meurot, un bilan marqué par le Covid

Maître Nicolas Meurot a été réélu en mai président de la Chambre des notaires des Alpes-Maritimes en raison du contexte lié à l’épidémie de Covid-19.

Maître Meurot, notaire à Carros, mesure pleinement la responsabilité de continuer à représenter les 440 notaires des Alpes-Maritimes. Il dresse avec lucidité le bilan de son premier mandat avant d’évoquer ce qui l’attend en 2021 et 2022.

Comment s’est passée votre réélection ?

- En raison de la crise sanitaire il y a eu beaucoup moins de réunions qu’habituellement à la Chambre des notaires ; être en mesure de former quelqu’un qui pouvait se présenter pour devenir présidente, ou président, de l’instance, était plus que compliqué. En début d’année, les membres de mon bureau, dans ce contexte-là, ont décidé que la continuité d’action était essentielle et ont suggéré que je me présente à nouveau. Cela n’était arrivé qu’une fois, pendant la deuxième guerre, donc dans d’autres circonstances exceptionnelles mais il y a une certaine similarité dans les sujets. Mon mandat pouvait se poursuivre, il n’y avait pas de difficultés. Le vice-président actuel (Me François Truffier, notaire à Nice) et moi-même avons été reconduits à l’unanimité des élus de la compagnie.

Quel bilan faites-vous de ce premier mandat ?

- L’exercice du mandat de ces deux années a été très fortement perturbé par la pandémie. A peine mis en place les axes du mandat, nous nous sommes s’est retrouvés confrontés à une conjoncture extraordinaire et inattendue. Pendant le confinement et plus largement pendant la période d’urgence sanitaire il y a eu beaucoup de textes, beaucoup d’ordonnances, avec des conséquences considérables, qui ont rendu notre exercice encore plus complexe. Il y a eu des reports de dates et d’instructions, notamment pour les permis de construire, les autorisations de travaux, les procédures de droit de préemption…. Pour certains dossiers, nous avons perdu quatre à cinq mois. Nous étions contraints d’expliquer à certaines personnes qui devaient déménager en mai que nous n’aurions pas le retour sur le droit de préemption avant juillet… Vous imaginez les problèmes que cela a pu poser. La chance que nous avons eue, c’est que la Chancellerie et le Conseil Supérieur du notariat ont rendu possible, en trois semaines, une procédure de signature d’actes à distance. Le procédé n’était pas parfait mais cela a quand même permis de régler un certain nombre de situations. Sur l’aspect institutionnel, les notaires nous ont fait remonter leurs questions et celles de leurs clients inquiets. Ils devaient assurer une continuité, au quotidien très bousculée, avec beaucoup de personnel en "arrêt Covid". Donc nous avons pris cela en mains, avec la Secrétaire générale (Karine Clerté). Nous avons examiné, interprété et expliqué les textes et nous avons ainsi pu répondre à beaucoup de difficultés pratiques. Nous sommes même allés jusqu’à organiser des visioconférences pour détailler le contenu des ordonnances et informer en direct les notaires.

Avez-vous rencontré d’autres difficultés ?

- Nous avons été confrontés à un autre écueil : l’absence de plan de continuation d’activité identique dans les collectivités. Ce qui était valable à Cannes ne l’était pas forcément à Nice ou à Beaulieu-sur-Mer. Il a fallu intervenir auprès des présidents de communautés d’agglomération et de métropoles pour demander que des services rouvrent ou aient au moins un service minimum, comme l’urbanisme ou l’état-civil. Et j’ai eu le même problème avec les impôts. Chaque commune a fait comme elle a pu… Certaines choses pouvaient attendre, d’autres non. Nous nous sommes transformés en pompiers du Covid sur le plan juridique.

Quel est le principal chantier à venir ?

- Toutes les professions réglementées vont connaître une réforme de la discipline. (Voir décryptage ci-contre, ndlr). Le projet de loi pour la confiance en l’institution judiciaire est en cours d’examen au Parlement et les ordonnances dédiées à chaque profession seront discutées rapidement pour aboutir en début d’année 2022. L’idée générale de cette réforme est d’aller vers une professionnalisation des sujets disciplinaires et vers une médiation entre les clients et les notaires, et entre les notaires. C’est un pan de la loi qui va être important parce que le système actuel existe depuis longtemps. Il ne marche pas si mal que cela mais il a aussi ses limites. Son évolution est probablement une bonne chose. Après, il faudra analyser le contenu des ordonnances à suivre parce que la loi telle qu’elle est présentée est assez générale. Nous allons nous retrouver au début de l’année prochaine avec de nouvelles règles qu’il va falloir mettre en place au niveau des instances départementales et au niveau des instances régionales. La gestion de la discipline va être recomposée, par exemple avec la création d’une instance spécifique qui comprendra des notaires et des magistrats professionnels formés sur le sujet du notariat. Les clients pourront se saisir de cette juridiction. Par ailleurs le recours à la médiation, qui est dans l’air du temps parce qu’il participe à la déjudiciarisation, sera développé.

Voir à ce sujet notre article : JUSTICE : réforme disciplinaire en vue pour les professionnels du droit

Propos recueillis par Sébastien GUINÉ

Le notariat va reprendre la main pour l’acte à distance

Maître Meurot a confié que la signature d’actes à distance, utilisée jusqu’au mois d’août 2020, s’avère inévitable à court terme. Elle devra cependant être réinvestie avec les outils du notariat. "L’acte à distance reviendra mais le souci que nous avons aujourd’hui est que nous dépendons de l’Anssi, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information, qui elle-même dépend de l’Europe sur ce sujet. Nous étions déjà habilités à faire des actes électroniques. Pour l’acte à distance, il a fallu que nous puissions garantir l’authentification du client. En tant que notaires, c’est ce que nous faisons tous les jours. Mais le décret pris par la Chancellerie pendant le premier confinement ne nous a pas validé l’authentification ; ses modalités dépendaient de l’Anssi et il a fallu passer par une plateforme habilitée, extérieure au notariat, qui était la seule à pouvoir le faire. Le décret est rapidement sorti et nous a donné ce formidable outil mais le recours contraint à cette plateforme a rendu son utilisation plus que fastidieuse, principalement à cause d’incohérences techniques. L’acte à distance va revenir mais avec notre authentification. Le Conseil supérieur du notariat (CSN) est en train de faire les démarches pour faire reconnaître ce qui est une évidence : les notaires de France sont en mesure d’identifier un client. Il faut que cela soit ensuite validé par l’Anssi et au niveau européen. Nous espérons avoir cette habilitation dans environ un an. Pour l’instant, le CSN a décidé de laisser l’acte à distance uniquement pour les procurations, toujours avec la plateforme habilitée."

Photo de une : Me Meurot (DR - Courtoisie Chambre des Notaires 06)

deconnecte