Chantiers de la justice

Chantiers de la justice : le soutien du Conseil départemental, les questions du député éric pauget

Réunie en commission permanente sous la présidence de Charles-Ange Ginésy, l’Assemblée départementale a affirmé la semaine dernière son attachement "au maintien d’un Tribunal de Grande Instance à Grasse". Les conseillers départementaux ont décidé, à l’unanimité, de se mobiliser sur ce sujet auprès du Gouvernement.

Comme les professions du Droit rassemblées le 15 février devant les palais de justice de Grasse et de Nice, les conseillers départementaux estiment que les "chantiers de la Justice" initiés par Nicole Belloubet menacent "de mise sous tutelle" certaines juridictions, dont le TGI de la cité des Parfums. "Le Département dénonce la méthode abrupte du Gouvernement qui veut imposer une réforme à marche forcée qui remettrait en cause le TGI à Grasse, dont l’activité est pourtant extrêmement dense" estiment les conseillers, toutes tendances confondues. "Sous prétexte d’un nouveau remaniement de la carte judiciaire, le Gouvernement s’attaque au principe indispensable d’égalité de l’accès des citoyens à une justice de qualité. Le TGI de Grasse ne doit pas être rattaché à celui de Nice" réaffirment-ils.

Éric Pauget monte au créneau à l’Assemblée

Député de la 7ème circonscription (Antibes), Éric Pauget était sur la même ligne lorsqu’il est intervenu à l’Assemblée pour questionner Nicole Belloubet :
"Ce nouveau remaniement de notre carte judiciaire viserait à poser la règle d’un tribunal judiciaire par département, les autres TGI devenant des juridictions de proximité. Une véritable cure d’amaigrissement judiciaire qui ne dit pas son nom, alors que l’action de l’État dans notre pays a besoin, plus que jamais, d’être recentrée sur ses missions régaliennes" a estimé le député.
"Au-delà des questions quantitatives, l’enjeu de la répartition des juridictions sur le territoire est directement lié à celui de l’égalité de l’accès des citoyens à une justice de qualité. Ainsi, une réforme de la carte judiciaire devrait être conduite dans l’intérêt du justiciable et être inspirée de deux principes : la qualité de la justice et la réalité du territoire".
Éric Pauget a affirmé que la réforme envisagée "entraînerait un déséquilibre territorial et des modifications structurelles et administratives importantes. En l’occurrence, le TGI de Grasse, perdrait son autonomie vis-à-vis du Tribunal de Nice, alors que les deux juridictions sont comparables en terme d’activités, d’effectifs et de bassin de population".

Éric Pauget a rappelé l’inquiétude des élus et nombre d’acteurs du monde judiciaire qui "redoutent un regroupement des juridictions et une mutualisation des moyens déjà largement insuffisants".
Le député antibois a conclu son intervention dans l’Hémicycle en réclamant une véritable concertation.

Photo de Une : élus et professions du Droit redoutent la "mise sous tutelle" du TGI de Grasse. (JMC)

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