Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

L'exclusion d'un associé : une possibilité sous conditions

19 août 2015

« En toute entreprise, il n’y a rien de plus funeste que de mauvais associés (1) ». Trouver le bon associé n’est pas toujours chose aisée, et être sûr que celui choisi restera (...)

Vers une évolution du statut des sportifs de haut (...)

Proposé par Viviane GELLES, avocat au barreau de Lille --
4 août 2015

Les sportifs de haut niveau devraient bénéficier, d’ici la fin de l’année, d’un nouveau statut adapté, visant notamment à sécuriser leur situation juridique et sociale. La (...)

25ème anniversaire de la JURIS’CUP : sous le signe du (...)

Proposé par Service Rédaction --
31 juillet 2015

Marseille accueillera du 17 au 20 septembre 2015 la 25ème édition de la JURIS’CUP, Rencontres Internationales du Droit de la Plaisance. Quatre jours de rencontres (...)

Les Directions Juridiques face à la « fraude au président » (...)

30 juillet 2015

La « fraude au président » constitue une menace réelle pour les entreprises. Comment reconnaître et déjouer une tentative de fraude ? A qui se référer ? Comment les Directions (...)

Le portage salarial sécurisé par une récente ordonnance

Proposé par Service Rédaction --
30 juillet 2015

L’ordonnance du 2 avril 2015 consacre la légalisation du portage salarial et le sécurise, grâce à un cadre juridique détaillé. Le groupe Social de Baker Tilly France commente (...)

Détachement de salariés : de nouveaux changements

29 juillet 2015

Un nouvel arsenal législatif et réglementaire vise à renforcer la lutte contre le travail illégal. Dernières mesures en date, celles prévues par la loi Macron à paraître. Tour (...)

Tribunal de Commerce de Nice : Où en est-on de la Loi Macron (...)

Proposé par Maé Daillière --
24 juillet 2015

Le Président du Tribunal de Commerce de Nice, Fabien Paul, revient sur les nouvelles dispositions de la Loi Macron, ainsi que sur un dispositif proposé par le Tribunal de (...)

Fiscalité des particuliers : les dernières réglementations

Proposé par R. Chotin --
23 juillet 2015

Retrouvez ci-dessous les mesures à retenir touchant à la fiscalité des particuliers. Donations de terrains à bâtir et d’immeubles neufs à usage d’habitation : exonérations (...)

Marisol Touraine a présenté la réforme de l’aide au paiement (...)

Proposé par Service Rédaction --
21 juillet 2015

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, a présenté, lors d’une visite à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de (...)

Tour de France : à vos marques, prêts…partez

Proposé par Viviane GELLES, avocat au barreau de Lille --
17 juillet 2015

Avec les grandes vacances a débuté la 102ème édition du Tour de France. L’occasion, avec cette rencontre annuelle des meilleurs cyclistes, de rappeler les règles qui (...)

Rentrée du Barreau de Grasse : La parole est aux lauréats (...)

Proposé par Maé Daillière --
17 juillet 2015

Vendredi 10 juillet, le Jeune Barreau de Grasse faisait sa rentrée solennelle. L’occasion pour les deux lauréats de ce Concours d’Eloquence*, Maître Gaëlle Lecointe, Premier (...)

Actualité : deux nouvelles aides à l'embauche pour les (...)

Proposé par François TAQUET, avocat, conseil en droit social --
17 juillet 2015

Deux nouvelles aides en faveur des très petites entreprises ont fait leur apparition pour les inciter à franchir le cap de l’embauche du premier salarié et recourir à (...)

Quartiers prioritaires : les exonérations fiscales prorogées (...)

Proposé par R. Chotin et B.L --
16 juillet 2015

Zoom sur les récentes actualités fiscales pour les entreprises commerciales implantées dans les quartiers prioritaires. Entreprises commerciales implantées dans les (...)

Pourquoi se désaffilier de la Sécurité sociale est illégal et (...)

Proposé par Service Rédaction --
15 juillet 2015

La lourdeur de la fiscalité, des charges sociales et des démarches administratives font partie des sujets régulièrement dénoncés par les entreprises et connaissent une (...)

Colloque RT2012 : de la technique au droit

Proposé par Céline Merrichelli --
10 juillet 2015

Le CECAAM 06, l’ADEME, les Barreaux de Nice et de Grasse vous convient le 18 septembre 2015 au Pôle Culturel Auguste Escoffier de Villeneuve-Loubet, à une confrontation (...)