Droit : retrouvez toute l'actualité des Alpes Maritimes et du Var

Justice : la transformation numérique insuffisante

La Cour des comptes a publié hier un « point d’étape » du plan de transformation numérique du ministère de la justice qui prévoyait un budget d’investissement de 530 millions (...)

Lire la suite

Excès de normes pour le logement selon les promoteurs

Les candidats à l’élection présidentielle restent muets sur la question du logement ?

Lire la suite

Les polices municipales privées de drones

Loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure : le conseil constitutionnel a censuré une nouvelle fois, le 20 janvier, l’élargissement aux polices (...)

Lire la suite

Homme tué rue de la Buffa à Nice : ouverture d’une information (...)

Cette annonce fait suite aux événements du Mercredi 19 janvier 2022 rue de la Buffa à Nice

Lire la suite

Conseil National des Barreaux : lutter contre les (...)

Le premier débat de l’année du Conseil National des Barreaux a été organisé mardi matin. Il était accessible en visioconférence. Il concernait la lutte contre les injustices, le (...)

Lire la suite

Tribunal judiciaire de Nice : Plus de moyens souhaités pour (...)

Retour sur l’audience de rentrée solennelle en comité restreint encore cette année

Lire la suite

Presse : dur de faire respecter ses « droits voisins (...)

Le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM) salue dans un communiqué le « travail approfondi » effectué par la mission d’information de l’Assemblée nationale sur (...)

Lire la suite

Conférence LADIE : « Un an après la sortie définitive du (...)

Un premier bilan un an après la sortie de la GB de l’UE, c’est l’objet de la conférence

Lire la suite

Didier-Roland Tabuteau nouveau vice-président du Conseil (...)

Didier-Roland Tabuteau est entré au Conseil d’État en 1984

Lire la suite

Justice : L’audience solennelle de rentrée du TJ de Nice (...)

Les audiences de rentrée habituellement très suivies par la profession sont annulées

Lire la suite

Arcom : Le nouveau régulateur audiovisuel et numérique

Le rapprochement entre le CSA, créé en 1989, et Hadopi est acté depuis début janvier

Lire la suite

Conformité : attention à vos appareils électriques

La DGCCRF a réalisé une enquête auprès de 400 établissements l’année dernière

Lire la suite

Colloque CERDP : L'animal saisi par les procédures

Le CERDP organise un colloque le 28 janvier pour étudier le droit de l’animal

Lire la suite

Présidentielle 2022 : les avocats ouvrent le débat

Les avocats s’invitent dans le débat des présidentielles avec une consultation sur les injustices

Lire la suite

Atelier d'initiation au Legal Design le 12 janvier à la Fac (...)

Un atelier inédit pour enfin mieux comprendre et peut être utiliser le legal design

Lire la suite

Petites Affiches des Alpes Maritimes ©2024 Tous droits réservés

deconnecte