Code Civil : le professeur Strickler partage son expérience djiboutienne

Ce petit pays francophone et arabophone de la corne de l’Afrique (25 000 km2 pour 1,2 million d’habitants), situé à un point stratégique du globe, a en effet confié ce travail à une équipe pilotée par l’universitaire niçois. Laquelle a livré "clé en main" les 2 412 articles du code civil et du code de nationalité, et les 1 721 articles du code de procédure civile en mars 2018 après plusieurs mois d’un travail intensif et minutieux.
C’est cette expérience que le professeur Strickler a restituée devant un parterre d’étudiants et de professeurs.
Un travail qui a demandé rigueur et technicité, mais aussi une approche humaine et sensible pour prendre en compte la culture, les coutumes et les particularismes locaux afin de donner un
"outil" taillé sur mesure, acceptable et applicable par tous, dans un pays composite, riche d’ethnies, traversé par divers courants dont celui de la religion.
Pour mener à bien ce travail financé en partie par la Banque Mondiale, le professeur Strickler a été accompagné par deux Avocats du pays, Maîtres Alain et Marie-Paule Martinet. Il a également été appuyé par le ministère de la Justice, par les praticiens locaux, les administrateurs, les représentants de différents métiers. Le conférencier a retracé les étapes de l’élaboration du code civil, depuis l’état des lieux comprenant la présence française jusqu’en 1977 (accompagnée d’une "législation Portalis" pas toujours applicable car en trop décalage avec les coutumes). Il a donc fallu du doigté et quelques combats sur l’expertise pour supprimer le Droit et les tribunaux coutumiers, revoir l’organisation juridictionnelle, prévoir les droits de recours. Mais au final, le code civil a été adopté le 9 avril 2018 par 90% des parlementaires djiboutiens et promulgué trois jours plus tard.

Depuis sa mise en application, Djibouti a gagné 69 places au classement des pays les plus sûrs en terme de sécurité juridique. Cette dernière permettra aux investisseurs étrangers de s’intéresser aux potentialités de ce petit État, et de concourir à son développement.

Le portrait de Maître Marie-Paule Martinet, qui avec son époux a contribué à la rédaction du code civil de Djibouti : www.lanationdj.com/portrait-me-mari...