Colloque "Le bail commercial à l’épreuve de la copropriété" le 20 septembre à Aix

Sous les présidences de
J.-P. BLATTER, Avocat au barreau de Paris
& de M. PROVOST-LOPIN,
Conseiller à la Cour de cassation

Sous la direction scientifique de Bastien Brignon - Maître de conférences à Aix-Marseille Université

« Commerces en pied d’immeuble, en centre commercial, dans des résidences services… Le bail commercial est souvent confronté aux règles draconiennes de la copropriété, que ce soit en matière d’autorisation, de travaux, de règlement de copropriété, de valorisation des loyers commerciaux, de propriété commerciale, ou encore de procédures collectives… Ce colloque a pour objectif d’apprendre auprès de spécialistes reconnus à sécuriser la pratique de la conclusion, de la rédaction et de la signature d’un bail commercial dans le contexte particulier de la copropriété. »
Bastien BRIGNON
Maître de conférences à la faculté de droit
et de science politique d’Aix-Marseille,
responsable scientifique du colloque.

Programme

 8h30 | Café d’accueil et émargement
 9h00 – 9h15 | Propos introductifs
Bastien BRIGNON, Maître de conférences, université d’Aix-Marseille
Matinée sous la présidence de Jean-Pierre BLATTER,
Avocat au Barreau de Paris, cabinet Blatter-Seynaeve & associés

  9h15 – 10h00 | La rédaction du contrat de bail commercial en copropriété
Quelles spécificités ? Quels pièges à éviter ?
Par Julien PRIGENT, Avocat au barreau de Paris,
Avocat associé de Prigent & associés

 10h00 – 10h45 | Le bail commercial au regard de la destination
de l’immeuble et du règlement de copropriété
Par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
Maître de conférences, université d’Aix-Marseille
Échanges avec la salle avant la pause fixée à 11h00

 11h15 – 12h00 | Travaux et mise en conformité
Par Caroline de PUYSEGUR, Avocat au Barreau de Paris,
Avocat associée de l’AARPI Nova-Juris

 12h00 – 12h45 | Les baux commerciaux des centres commerciaux
Par Christine MOREL, Cabinet Morel et par Benjamin BARTHE,
Avocats au Barreau de Marseille, Lafran & associés
Échanges avec la salle avant le déjeuner fixé à 13h00

Après-midi sous la présidence de Martine PROVOST-LOPIN
Conseiller à la troisième chambre civile de la Cour de cassation

 14h00 – 14h45 | Les baux commerciaux et les résidences-services
Par Sylvie ABIHSSIRA, Secrétaire général
et Directrice juridique du groupe Domitys

 14h45 – 15h30 | Le changement d’affectation et la conclusion d’un bail commercial
Par Benjamin NAUDIN, Avocat au Barreau de Marseille, Cabinet Naudin
Échanges avec la salle avant la pause fixée à 15h45

 16h00 – 16h45 | Les conséquences de la copropriété sur la valeur des loyers commerciaux
Sébastien REGNAULT, Avocat au Barreau de Paris,
Avocat associé de Opéra avocats associés
Échanges avec la salle

 17h00 – 17h30 | Propos conclusifs
Françoise AUQUE, Professeur à l’université de Lille

Validation de 7 heures

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
• Maîtriser les spécificités du droit de la copropriété dans la rédaction du bail
commercial ;
• Assimiler les règles applicables aux travaux dans le cadre des immeubles gérés en copropriété ;
• Identifier les points clés du régime de la copropriété ;
• Appréhender les conséquences de la copropriété sur l’évolution des loyers
commerciaux ;
• Connaître les règles spécifiques applicables aux résidences services ou en matière de procédures collectives.
PRÉ-REQUIS
Professionnels du droit et de l’immobilier. L’effectif prévisible est compris entre 60 et 80 personnes.
MÉTHODES ET OUTILS
• Plusieurs échanges entre les intervenants et les participants sont prévus au cours du colloque.
• Les Actes du colloque sont distribués le jour même aux participants.
PUBLICS VISÉS
Avocats, notaires, administrateurs de biens et syndics, administrateurs judiciaires, huissiers. Il est destiné à parfaire et actualiser leurs connaissances.

Inscription, renseignements en cliquant ICI