Colloque : Quel accès au droit de l’énergie ? le 18 avril à la Maison du Barreau de Paris

Ce colloque se déroulera en deux temps.
Le premier sera consacré à la question de l’effectivité de l’accès au droit de l’énergie, plus précisément à l’accessibilité aux normes et à l’information environnementale.
Le second temps portera lui sur la problématique de l’effectivité de l’accès au juge, en envisageant les limite de cette accessibilité puis le rôle de celui-ci dans la transition énergétique.
Des invités de marque animeront cette journée : seront notamment représentés l’autorité de sûreté du nucléaire (ASN), la commission d’accès aux documents informatiques (la CADA), l’association France énergie éolienne (AFEE), et le syndicat Enerplan. Deux Maitres de conférences en droit public, Madame Martine Fleury et Maître Guillaume Dezobry, une avocate spécialiste du droit européen et de la concurrence, Maître Liliana Eskenazi, ainsi que Monsieur le président Guillaume Goulard, président de la 9ème chambre de la section contentieuse du Conseil d’Etat ont également accepté de se joindre à l’évènement.

Pré-programme

« Quel accès au droit de l’énergie ? »

Journée du 18 avril 2018
Auditorium de la Maison du Barreau de Paris
2 Rue de Harlay, 75001 Paris

I. L’EFFECTIVITÉ DE L’ACCÈS AU DROIT DE L’ÉNERGIE

A. Accessibilité aux normes du droit de l’énergie
B. Accès à l’information environnementale en droit de l’énergie

En présence notamment de :

 L’Autorité de sûreté du nucléaire (l’ASN)
 Madame Marine Fleury, Docteure en droit public, Attachée d’enseignement et de recherche à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
 La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA)
 Maître Antoine Guiheux et Monsieur Pierre Bourdier Chargé de mission -
Commissions Lois et réglementations & Environnement pour l’association « France énergie éolienne » (FEE)
 L’association Greenpeace France

II. L’EFFECTIVITÉ DE L’ACCÈS AU JUGE EN DROIT DE L’ÉNERGIE

A. Le droit au juge en droit de l’énergie
B. Les juges peuvent-ils jouer un rôle particulier dans l’accès à la transition
énergétique ?

En présence notamment de :

 Monsieur le Président Guillaume Goulard, Président de la 9 ème chambre, section du contentieux, du Conseil d’État
 Maître Liliana Eskenazi, avocate en droit européen et droit de la concurrence (cabinet Fréget Tasso de Panafieu, « FTDP »)
 Maître Guillaume Dezobry, avocat et Maître de conférences en droit public
 Monsieur David Gréau Responsable du bureau parisien et des relations
institutionnelles du syndicat « Enerplan »

14:00 Un cocktail pour tous les participants

Entrée libre sous condition d’inscription EN CLIQUANT ICI
Attention ! Une carte d’identité sera demandée à l’entrée.

 organisé par la Clinique Juridique de Paris en collaboration avec l’association Greenpeace France, La Clinique Juridique EFB
 en partenariat avec l’Ordre des avocats de Paris, @SupBarreau et Radio Campus Paris (93.9FM).