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12 août 2019

Concurrence : la plainte
Concurrence : la plainte de la filière yachting à bon port
Jean-Michel Chevalier
Les Petites Affiches

La Commission européenne vient de déférer l’État italien devant la Cour de Justice de l’UE à la suite d’une plainte déposée par le cluster Riviera Yachting Network pour la "non conformité" des textes transalpins à la directive 2003/96/CE encadrant le régime d’exonération de fiscalité sur le carburant.

"Ces manquements créaient une situation très dommageable de concurrence déloyale, les ports français devenant de fait beaucoup moins attractifs pour l’avitaillement des yachts" commente aujourd’hui la région Sud-Paca qui a apporté son total soutien à l’initiative du Riviera Yachting Network.
Renaud Muselier, président de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et ancien député européen, a indiqué avoir "mené la bataille de l’influence et du droit au service de nos ports, de nos entreprises et de cette économie régionale propre à la filière du yachting en Provence-Alpes-Côte d’Azur forte de quelque 5 000 emplois. C’est ensemble que nous avons œuvré à Bruxelles auprès des institutions. Cette saisine de la Cour de Justice de l’Union européenne est une belle victoire au terme de deux ans d’efforts conjoints".
Les professionnels du Sud-Est, qui ont vu nombre de yachts partir vers des ports italiens, souhaitent une résolution rapide de ce conflit qui handicape notre territoire. "Nous ne pouvons pas éternellement rester les bons élèves silencieux qui subissent l’absence de respect des règles par leurs voisins !" martèle Renaud Muselier. Laurent Falaize, Président du Riviera Yachting Network, a également réagi à cette nouvelle. Les présidents des métropoles Hubert Falco (Toulon) et Christian Estrosi (Nice) se sont investis dans ce dossier.
C’est désormais à la justice de trancher.

Photo de Une (illustration DR)

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